Search for: "D. L., individually"
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4 Feb 2014, 5:01 pm
Note the image to the right is not Eileen Scofield; rather it depicts a frustrated individual whose level of obvious stress and angst mirrors that of the L-1 stakeholder community.] [read post]
20 Oct 2014, 2:16 am
Text Copyright John L. [read post]
20 Mar 2007, 5:43 am
Une forme dont je viens de prendre connaissance sur le blogue d'Eric Goldman, précisément un billet de John Ottaviani, faisant état d'une décision de première instance d'un tribunal du Colorado, l'affaire Internet Archive v. [read post]
8 Sep 2011, 10:05 pm
Les recherches secrètes ne nécessiteraient jamais l’autorisation d’un tribunal. [read post]
11 Apr 2011, 1:23 am
L’avocat aide également à évaluer la situation financière et sociale de l’individu et à rédiger le testament en conséquence. [read post]
8 May 2009, 11:33 pm
The basic copyright fee for an individual work costs $35.00. [read post]
10 Jun 2012, 4:23 pm
The term “specialized knowledge” should be familiar to adjudicators and is defined at 8 CFR 214.2(l)(1)(D) . . . . [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. [read post]
25 Oct 2013, 3:16 am
Leclercq, Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'État en droit international public Joseph Kazadi Mpiana, La saisine du juge africain des droits de l'Homme par les individus et les ONG Sylvestre Kwahou, L'influence du droit communautaire sur les finances publiques nationales: le cas des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) F. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Un contrevenant s’expose à une amende pouvant aller, s’il s’agit d’un individu, jusqu’à 1400$ et, s’il s’agit d’une personne morale (ex. une fondation), jusqu’à 2800$ (art. 92 et 178 Loi sur le cinéma[5]). [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Un contrevenant s’expose à une amende pouvant aller, s’il s’agit d’un individu, jusqu’à 1400$ et, s’il s’agit d’une personne morale (ex. une fondation), jusqu’à 2800$ (art. 92 et 178 Loi sur le cinéma[5]). [read post]
23 Jan 2024, 1:40 am
Sedlik’s original image (L) and Kat Von D’s tattoo (R)I’ve been following this case since February 2021, so check out my posts (here, here, and here) if you need a refresher. [read post]
28 Apr 2013, 9:30 pm
Macias26 American Jurisprudence in the Nineteenth and Early Twentieth Centuries 506James D. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Les décisions en la matière révèlent que, à l’exception de 1 seul cas, aucun individu sans antécédents judiciaires ne s’est vu imposer l’emprisonnement. [read post]
12 Nov 2009, 5:16 am
A strong-minded and independent thinker, Dámaso contributed very greatly to the development of the role of the Advocate General in guiding the Court's thoughts; indeed, together with Manuel López Escudero he wrote The Institution of Advocate General at the Court of Justice (here), which demonstrates his view of the positive influence of the Advocate General, whose individual position was able to be more juridically coherent than the… [read post]
30 Aug 2010, 6:52 am
L. [read post]
31 Oct 2009, 3:52 am
Synder « Synderman », le superhéros à la force incroyable et au bon sens juridique, qui utilise son imagination créative et ses talents en salle d’audience pour protéger les entreprises et les individus contre la mauvaise gestion. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Un individu est considéré comme un agent civil d’infiltration dès que les policiers ont une certaine emprise sur ses activités, comme en l’espèce. [read post]
