Search for: "Dossier F"
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20 Aug 2023, 4:00 am
Accueilli en partie; la peine de 5 ans de détention est annulée et le dossier est retourné en première instance afin de statuer sur l’aptitude de l’appelant à recevoir sa peine. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Le 14 août 2012, le secrétariat de la COMCO a communiqué aux parties sa proposition de décision et la liste des pièces versées au dossier. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
Ainsi, il a rendu sa décision sur la base d’un dossier incomplet, ce qui diminue le degré de déférence à l’égard de la peine et habilite la Cour à revoir le jugement de manière plus approfondie. [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Le tribunal doit donc procéder à la qualification du recours des demandeurs afin de déterminer la suite du dossier. [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — corruption — ville — complot — abus de confiance — accusé entrepreneur en construction — médiatisation du dossier — incidence sur la peine — coconspirateur — plaidoyer de culpabilité — suggestion commune — principe de la… [read post]
23 Dec 2019, 1:19 pm
With a few more days to read the inspector general’s Crossfire Hurricane report and watch the C-SPAN video of his congressional testimony (and listen to the no-bull version on Lawfare), I have five additional observations beyond those set out in a series of tweets on the day the report was released, discussions on the Lawfare podcast the following day, and conversations with NPR, the New York Times, and the Wall Street Journal. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
Par ailleurs, le fait que l'État fédéral soit assujetti aux règles de responsabilité civile extracontractuelle du Québec, dans le cas de dommages prétendument causés par la faute de ses mandataires, ne l'empêche pas d'invoquer son immunité. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
Le dossier s’actualise comme c’est le cas pour tous les dossiers devant le Tribunal. [read post]
10 Feb 2019, 4:00 am
(dossier no 500-10-006543-175). [read post]
5 Mar 2023, 4:59 am
Forbes, Inc., 241 F.3d 552 (7th Cir. 2001), opinion prevailed as a defense. [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
Même si certains incidents, comme les négociations entreprises par les parties pendant le délibéré de première instance et durant le cheminement du dossier devant la Cour d’appel, peuvent justifier quelques mois de délai, les demandeurs n’ont pas démontré que, compte tenu des circonstances particulières du dossier, le délai était néanmoins raisonnable et qu’il n’y avait… [read post]
14 May 2012, 3:13 am
nal : dossier, la bioe? [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
Les textes législatifs des corps dirigeants ayant présenté cette demande sont assimilés à des lois fédérales (art. [read post]
23 Jun 2012, 1:07 am
Aquí dejamos un dossier sobre el Concurso. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Or, malgré les défaillances du dossier d’autopsie, l [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
De plus, il appartient à l’avocat de choisir les témoins à assigner et, en général, de la façon de mener le dossier. [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
Cette requête a été accueillie partiellement et déférée à la formation qui entendra les appels. [read post]
17 Oct 2023, 4:45 am
The allegations were gathered in a dossier by Orbis Business Intelligence, which was hired to investigate Russian election interference in 2016. [read post]
15 Nov 2015, 4:01 am
Il s’agit d’un dossier ayant servi aux corroborations du témoin-collaborateur Boulanger. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
Le service correctionnel a refusé de préparer son dossier en vue de l’examen expéditif de la PEE, d’où sa requête en habeas corpus. [read post]
