Search for: "Encore"
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2 Jul 2021, 1:01 am
Lorsque le tribunal anglais examine quelle juridiction est la mieux placée pour entendre une procédure de divorce, il prend en compte les aspects suivants : Résidence habituelle Domicile Liens de rattachement Les règles post-Brexit de la juridiction en Angleterre et au Pays de Galles sont établies dans le « Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 » qui énonce les motifs suivants : Les deux époux ont leur résidence… [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Bien qu’il faille se référer à l’approche intentionnelle du tribunal de la famille pour déterminer la durée d’une relation, une approche encore plus robuste serait nécessaire pour les couples qui &ea [read post]
15 Jun 2021, 11:25 am
The Encore Program is a continuation of the Older Workers Program, a pilot program funded by a 2018 demonstration grant from the Maryland Department of Labor. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Bien qu’il soit encore tôt, des décisions récentes de la Cour fédérale semblent indiquer que la Cour comprend les questions soulevées par les technologies numériques telles que les inventions liées à l’informatique et à l’Internet. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Bien qu’il soit encore tôt, des décisions récentes de la Cour fédérale semblent indiquer que la Cour comprend les questions soulevées par les technologies numériques telles que les inventions liées à l’informatique et à l’Internet. [read post]
10 Jun 2021, 10:45 am
L’autorité de la concurrence a annoncé que: Ces pratiques sont d’autant plus graves qu’elles se sont déroulées sur un marché encore émergent et en forte croissance et ont pu affecter la capacité des concurrents à innover et à se développer sur le marché. [read post]
23 May 2021, 4:00 am
Cette conclusion permettait de clore le débat et il n’était pas nécessaire pour le juge d’examiner si l’article 260.35 de la Loi sur la protection du consommateur relevait de la compétence fédérale en droit criminel ni si les doctrines constitutionnelles du double aspect et de la prépondérance fédérale, ou encore des pouvoirs accessoires, pouvaient trouver application afin de sauvegarder la disposition… [read post]
19 May 2021, 4:00 am
Rien ne l’oblige à accorder une réduction de peine pour la période de détention[119], encore moins une réduction majorée. [read post]
15 May 2021, 10:00 pm
Est-ce que ça a encore un intérêt de bloguer ? [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
De mon point de vue, de professionnel représentant non seulement des entreprises québécoises mais aussi des entreprises d’ailleurs, il reste encore du travail à faire pour arriver à cet objectif. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
Le mot «immédiatement» a un sens bien connu, qui ne peut être écarté dans un but de commodité administrative, mais qui peut l’être, pour une courte période, lorsqu’il est question de la valeur du test — vu le texte de la loi — ou encore si ce court délai ne met en cause que l’utilisation de l’appareil ou s’il est occasionné par une défectuosité. [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d’autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. [read post]
23 Mar 2021, 11:09 am
Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n’avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. [read post]
18 Mar 2021, 12:17 am
The crime occurred at the Wynn Las Vegas and Encore’s garage on Las Vegas Boulevard South. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
Les fautes reprochées sont principalement survenues au début de 2016, alors que la demanderesse était encore détentrice d’une licence sans être propriétaire du logiciel. [read post]
5 Mar 2021, 7:40 am
So you’d finish the set with it then come back on and do the encores. [read post]
22 Feb 2021, 6:57 am
As reported by 13abc.com, “[t]wo people are recovering this morning after they were shot while out at the Encore Nightclub. [read post]
21 Feb 2021, 4:33 pm
Encore | Augmenting the Exam and Risk Monitoring Program with Data Analytics and Technology http://feeds.finra.org/~r/FINRACompliancePodcast/~3/T5LFP9NeAAA/encore-augmenting-the-exam-and-risk-monitoring-program-with-data-analytics-and-technology-aZPruHLf #seclaw#securitieslawyer [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
Puisqu’il n’a pas encore d’identité de genre, il ne peut donc y avoir de distinction fondée sur ce motif. [read post]
28 Jan 2021, 3:38 pm
Mais publier un ouvrage de cours ou un traité permet généralement à l'éditeur de s'assurer de la fidélité de l'auteur et de sa collaboration, justement, aux revues (commentaires d'arrêts) et plus encore à la rédaction et la mise à jour des études, fascicules, chapitres des ouvrages à mise à jour (JurisClasseurs, Répertoires Dalloz, (...) [read post]
