Search for: "In Re: C.S.-2"
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9 Feb 2014, 4:00 am
Ces courriels sont aussi couverts par la promesse de confidentialité. 2) Le respect et le maintien de la confidentialité des participants étaient essentiels à l’obtention des fonds pour mener la recherche et à l’approbation du conseil d’éthique de l’Université. [read post]
6 Aug 2017, 4:00 am
2 d)), qui comprend le droit à la «négociation collective». [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Décision Dans Therrien (Re), (C.S. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
Le requérant fait face, dans 2 dossiers, à plusieurs chefs d’accusation, lesquels sont tous liés à de la violence conjugale à l’endroit de 4 plaignants et de 3 personnes mineures. [read post]
19 Jun 2018, 3:57 pm
LVNV Funding, LLC, No. 2:12-CV-523-TLS, 2017 WL 6406594, at *4 (N.D. [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
Les 2 entreprises ont contesté la validité constitutionnelle des articles 11.2, 11.3, 13, 214.2, 214.7 et 214.8 de la loi. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
Bebawi, 2020 QCCS 2670 *Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Guy CournoyerDate : 2 septembre 2020 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — produits de la criminalité — bien infractionnel — ordonnance de confiscation — imposition d’une amende en remplacement de l’ordonnance de confiscation —… [read post]
27 Jan 2019, 3:58 am
Décision À la lumière de la preuve et des critères exposés dans Institut Philippe-Pinel de Montréal c. [read post]
3 May 2020, 4:00 am
Réseau de transport métropolitain (Exo), 2020 QCCS 1099Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Pierre-C. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
Décision L’accusé souffre d’une déficience intellectuelle légère qui est à la frontière d’une déficience moyenne. [read post]
3 Nov 2013, 4:00 am
De toute manière, même s'ils avaient démontré l'existence d'un préjudice, la prépondérance des inconvénients ne favorise pas l'octroi d'un sursis. [read post]
18 Nov 2021, 1:03 pm
C.S., 47 P.3d 392, 401 (Kan. 2002); Anonymous v. [read post]
