Search for: "In Re C.S."
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8 Mar 2020, 4:00 am
Villaroman (C.S. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Intitulé : Droit de la famille — 192767, 2019 QCCS 5769Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Claude DallaireDate : 2 décembre 2019 FAMILLE — autorité parentale — communication de documents — passeports, certificat de citoyenneté et documents personnels — adolescent de 16 ans — demande du père — opposition de l’adolescent —… [read post]
5 Feb 2020, 7:19 pm
(Pix Credit: The era of the robot judge: are we prepared for a machine to pass sentence?) [read post]
25 Jan 2020, 9:05 pm
Opinion Julie Larson Bricher recently wrote an article on MeatingPlace.com outlining a petition that asks the USDA to declare 31 Salmonella serotypes as adulterants in meat and poultry. [read post]
15 Dec 2019, 3:59 am
Toutefois, l’obligation d’agir équitablement est aussi de première importance pour les entreprises, lesquelles doivent être à l’abri d’une exclusion arbitraire du processus d’attribution des contrats publics. [read post]
11 Dec 2019, 1:31 pm
C.S. [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
De plus, un accusé réagissant avec une colère aveugle à une injure raciale grave, qui constitue par ailleurs un acte criminel, ne pourrait plus invoquer ce moyen de défense. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
Il était exigé que le père soit le seul à jouer ce rôle, la mère étant considérée comme dérangeante. [read post]
27 Oct 2019, 4:00 am
Tant la poursuivante que la défense sont d’avis que les nouvelles dispositions en ce qui concerne le processus de sélection du jury ne doivent pas s’appliquer de manière rétrospective. [read post]
11 Oct 2019, 12:06 am
In the case of one Camden County couple, W.S. and C.S., that question was the key to their case. [read post]
8 Oct 2019, 9:11 pm
Colb, a Justia columnist, is the C.S. [read post]
4 Oct 2019, 2:35 pm
Shrader & Associates, LLP v. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 3897Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Johanne BrodeurDate : 18 septembre 2019 TRAVAIL — fonction publique provinciale — emploi et rémunération — droits et libertés — juristes de l’État — fonction publique provinciale — Loi assurant la continuité de la prestation des services… [read post]
24 Sep 2019, 9:10 pm
Colb, a Justia columnist, is the C.S. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Canada (Procureur général), (C.S. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
Colombie-Britannique (Transports et Voirie), (C.S. [read post]
