Search for: "In re Luis F."
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23 Jan 2020, 5:05 am
MHN Gov't Servs., 601 F. [read post]
3 Jan 2020, 6:58 pm
IPG 099 : Cumul (« Stacking ») de congés : Cette IPG aborde la portée de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de congés personnels prévues à l’article 206.6 du Code lorsque la convention collective ou le contrat de travail de l’employé lui accorde des jours de congé personnel (rémunérés ou non) pour une ou plusieurs des raisons… [read post]
16 Dec 2019, 2:36 pm
(…) In any event, we’re in a post-Phoebe Putney world. [read post]
15 Dec 2019, 3:59 am
Toutefois, l’obligation d’agir équitablement est aussi de première importance pour les entreprises, lesquelles doivent être à l’abri d’une exclusion arbitraire du processus d’attribution des contrats publics. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
L’affaire Markovic traitait d’une plainte en matière de droits de la personne portée par un employé qui alléguait que son employeur avait exercé de la discrimination fondée sur la croyance à son encontre en ne lui payant pas le congé qu’il avait pris pour célébrer le Noël orthodoxe oriental le 7 janvier 2004. [read post]
13 Nov 2019, 4:18 pm
Luis R. [read post]
13 Oct 2019, 4:00 am
En première instance, la Coop fédérée voulait être pleinement indemnisée pour la perte qu’elle avait subie. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
En particulier, la figure 2 du document D1 (page 318) est reproduite dans le mémoire du recours et comprend les signes de référence de la revendication 1 (voir la figure reproduite ci-dessous).FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUELa combinaison des documents D1 et D3 par rapport à la revendication 1 a déjà été exposée dans le mémoire d'opposition du 16 août 2010, voir le troisième paragraphe à la page 6. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
En demande reconventionnelle, cette dernière lui a réclamé le solde impayé pour le projet. [read post]
12 Sep 2019, 1:02 pm
Fowler, III (Pro Hac Vice)Luis Llamas(Florida Bar No. 89822) 201 St. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel confirme la culpabilité de Bertrand Charest sous 16 des 37 chefs d’accusation de nature sexuelle portés contre lui pour des crimes commis à l’endroit de jeunes filles membres de l’équipe de ski dont il était l’entraîneur et lui impose une peine réduite à 10 ans et 3 mois d’emprisonnement, dont il lui reste 4 ans et… [read post]
23 Aug 2019, 3:00 am
F-bombs Away: Why lawmakers are cursing now more than ever The Hill – Judy Kurtz | Published: 8/19/2019 Profanity, once considered a major no-no among those seeking public office, is no longer an earth-shattering political snafu. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
Réf. ant : (C.S., 2017-03-29), 2017 QCCS 1242, SOQUIJ AZ-51380792, 2017EXP-1175; (C.A., 2017-07-07), 2017 QCCA 1078, SOQUIJ AZ-51407452. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
T 1897/17 - 3.4.01 en date du 14 février 2018 – Courant jurisprudentiel dit « minoritaire »2. [read post]
4 Aug 2019, 1:26 pm
According to a memorandum written by Luis Picado, MD, Mikayla presented with a high-grade fever, bloody stools, general malaise, and moderate dehydration. [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-006047-151Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Marie-Josée Hogue et Jocelyn F. [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
La dignité humaine fait référence au respect de l’estime de soi qu’une personne ressent. [read post]
23 Jun 2019, 4:00 am
Il s’est dénoncé au personnel du CHSLD, qui lui a permis d’attendre les policiers au chevet de la défunte. [read post]
12 Jun 2019, 4:30 am
Héctor Luis Acevedo, publicado originalmente en IN REV La democracia es mucho más que un ordenamiento legal y formal; es un modo de vida. [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am
La Cour d’appel rappelle avec vigueur que lorsque les tribunaux supérieurs sont appelés à contrôler le caractère raisonnable d’une décision d’un arbitre de grief, une grande déférence est de mise à l’égard du raisonnement de l’arbitre. [read post]
