Search for: "JUGE"
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25 May 2025, 4:00 am
Provencher, 2025 QCCA 505Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Robert M. [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
Les motifs du jugement dénotent une confusion qui entache l’intelligibilité du raisonnement du juge. [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
Intitulé : LSJPA — 1636, 2016 QCCA 1795Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-08-000479-156 et autresDécision de : Juges François Pelletier, Claude C. [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
., il y a lieu de rejeter la demande du requérant de suspendre l’interdiction de conduire qui lui a été imposée par le juge de première instance. [read post]
14 Feb 2020, 1:37 pm
Si un employeur juge que le syndicat ne négocie pas de bonne foi, il doit recourir aux moyens que lui offre le C.T., et non pas se faire justice soi-même en critiquant la position syndicale auprès des salariés et du public. [1] 2019 QCTAT 5358. [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am
Intitulé : LSJPA — 171, 2017 QCCA 12Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-08-000492-159Décision de : Juges Claude C. [read post]
27 Apr 2025, 4:00 am
Décision Mme la juge Lachance: Le juge n’a pas erré en droit en inférant que l’appelant conduisait le véhicule à bord duquel se trouvait le tireur. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 am
Lorsqu’il a conclu que la demande de remise de l’appelant ne visait pas un moyen détourné, le juge aurait dû accorder la remise du procès. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Le juge ignorait cette preuve et, en l’absence d’une erreur de principe de sa part, la Cour ne peut intervenir. [read post]
23 Dec 2018, 4:00 am
En effet, la décision qui rejette un moyen de non-recevabilité permet la poursuite de l’instance et ne lie pas le juge du fond. [read post]
19 Jan 2025, 4:00 am
Décision Mme la juge Marcotte et M. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
Or, le juge s’est bien dirigé en fait et en droit en formulant cette conclusion. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
Décision Mme la juge Bich: La juge de première instance a erré en concluant que l’appelant avait consenti au deuxième examen psychiatrique, effectué le 21 août 2017. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
Ce moyen a été rejeté par le juge de première instance. [read post]
22 Jan 2023, 4:00 am
le juge Kalichman: Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il ne pouvait y avoir de compensation entre la créance de l’ARQ et les CTI liés au paiement des dommages-intérêts réclamés par CQIM. [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
Si ces faits avaient été traités correctement, le tribunal est convaincu que la juge autorisatrice n’aurait pas autorisé le mandat. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
La juge a ainsi dénaturé le test applicable. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
le juge Cournoyer: Le juge a omis de prendre en considération le principe de la modération avant d’envisager l’emprisonnement de l’appelant. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 am
La juge a commis une erreur manifeste qua [read post]
11 May 2025, 4:00 am
La juge de première instance a écarté la défense de troubles mentaux. [read post]
