Search for: "Matis v. Matis"
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7 Feb 2020, 11:45 am
À RETENIR Cette décision constitue un rappel important des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Par ailleurs, celle-ci doit traduire la réprobation d’un comportement qui a porté atteinte aux valeurs de la société, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. [read post]
15 Jan 2020, 4:00 am
Canadian Broadcasting Corporation v. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
L’affaire Markovic traitait d’une plainte en matière de droits de la personne portée par un employé qui alléguait que son employeur avait exercé de la discrimination fondée sur la croyance à son encontre en ne lui payant pas le congé qu’il avait pris pour célébrer le Noël orthodoxe oriental le 7 janvier 2004. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
En effet, les propos dénigrants de ce dernier ont véhiculé le stéréotype qu’une pe [read post]
23 Nov 2019, 9:46 am
Call for papersIntroducing the “European Family” Study on EU family law 2020 Annual Conference of the French Association for European Studies (AFEE) 11 and 12 June 2020 Polytechnic University of Hauts-de-France (Valenciennes) Summary Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. [read post]
18 Nov 2019, 5:23 am
Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
Le procureur général du Canada, l’APQ et IMTT soutiennent qu’il faut appliquer la doctrine constitutionnelle de l’exclusivité des compétences relativement aux compétences fédérales en matière de propriété publique fédérale, de transport interprovincial et international ainsi que de navigation et de bâtiments ou navires. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Les articles 4 à 10 de la loi 2017, lesquels interdisent totalement l’exercice du droit de grève, perturbent l’équilibre des rapports de force entre les employés et l’employeur, de telle sorte qu’il y a interférence substantielle dans le processus de négociation véritable. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Certes, pour les employeurs québécois, cette décision constitue un premier précédent notable en la matière qu’il importe de considérer. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Nous vous tiendrons informés des développements en la matière. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant statué en matière de garde d’enfants. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Il s’agit là d’un objectif social qui se rattache à la compétence législative provinciale en matière de propriété et de droits civils ainsi que dans les affaires de nature purement locale. [read post]
8 Apr 2019, 10:56 am
Ce faisant, le Forum appelle tous les états à démontrer leurs progrès, leurs engagements et leurs plans pour la mise en œuvre de leur obligation de protéger et de renforcer la reddition de comptes en matière de droits de l’homme et des entreprises.Appel à propositions des sessions: les parties intéressées sont invitées à soumettre des propositions de sessions liées au thème… [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
8 Mar 2019, 2:31 pm
C'est une véritable matière à elle seule, que les anglo-saxons désignent sous le nom de "Foreign, Comparative and International Law" (FCIL). [read post]
