Search for: "Parness v. U. S"
Results 161 - 180
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22 Mar 2008, 2:34 pm
Clemons v. [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Selon les faits révélés par les dénonciations, Uber agit en qualité d’«intermédiaire en services de transport par taxi» sans détenir un tel permis, notamment en fournissant aux chauffeurs UberX un service de répartition d’appels. [read post]
15 Mar 2011, 10:20 am
Par la suite, j’ai reçu plusieurs coups de téléphone en anglais donc je n’ai rien compris. [read post]
8 Aug 2011, 8:36 am
Tomasovic, Brian S. and Stephen V. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs blogues juridiques existaient en Europe et aux É-U mais aucun au Canada. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs blogues juridiques existaient en Europe et aux É-U mais aucun au Canada. [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
Le travail peut aller de la simple installation à une véritable personnalisation (« Customizing »), en passant par le paramétrage du programme standard (GIANNI FRÖHLICH-BLEULER, Softwareverträge, 2 e éd. 2014, n. 19 et 1667). [read post]
10 Feb 2009, 7:48 am
II, Par. [read post]
10 Feb 2009, 7:48 am
II, Par. [read post]
31 Oct 2012, 5:10 pm
A entidade entende que ao proibir no estado a produção e o comércio de produto à base de amianto, a norma questionada violou o princípio da livre iniciativa previsto no artigo 170, parágrafo único, da Constituição Federal, além de invadir a competência legislativa reservada à União, conforme os artigos 22, incisos XI e XII, e 24, inciso V e parágrafo 1º, da CF. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Cette interdiction n’est pas un vœu pieux; elle est à la fois assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, d’amendes sans pénalité maximale et d’une cause d’action statutaire en faveur d’un tiers lésé. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Dans son analyse, la Cour d’appel constate que l’employeur, avant sa fusion, avait comme pratique passée d’attribuer l’échelon comportant le salaire le plus près de celui reçu par la personne visée par la mesure d’accommodement. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Points à retenir Ce bulletin présente un bref aperçu de dépenses contestées par l’Agence du revenu du Québec dans certaines situations particulières. [read post]
15 Sep 2017, 5:45 am
Mortimer spray-painted the words "Dots U Smell" on the garage door of the house and also damaged two storm windows. [read post]
31 Oct 2012, 1:10 pm
A entidade entende que ao proibir no estado a produção e o comércio de produto à base de amianto, a norma questionada violou o princípio da livre iniciativa previsto no artigo 170, parágrafo único, da Constituição Federal, além de invadir a competência legislativa reservada à União, conforme os artigos 22, incisos XI e XII, e 24, inciso V e parágrafo 1º, da CF. [read post]
16 Apr 2012, 7:52 pm
Richard reçu un avis officiel du concours Sweepstakes par courrier. [read post]
28 Mar 2017, 11:34 pm
Además anunció el comienzo de una auditoría para detectar los mecanismos que han utilizado comerciantes par no pagar el impuesto. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Le conflit armé s’est par la suite intensifié et s’est étendu au nord et à l’ouest, alors qu’ont persisté de violents combats qui, entre 2007 et juin 2015, ont causé la mort de plus de 23 000 civils conformément aux chiffres révélés par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)[1]. [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
Au procès devant la Cour du Québec, l’intimé n’a pas contesté la vitesse à laquelle son véhicule a été capté par le policier radariste mais il a soutenu que la signalisation routière était défaillante et non conforme aux normes établies par le ministre des Transports. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
En effet, la disproportion des prestations peut s’évaluer en tenant compte de la valeur intrinsèque des V-Bucks par rapport au bénéfice qui en est retiré. [read post]
