Search for: "R L L"
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26 Jul 2020, 2:56 pm
La Cour a donc conclu que la preuve fournie par Toys R Us (qui était notamment composée de l’affidavit de son avocat – ce qui n’est généralement pas recommandable …) établit clairement qu’un lien ou une connexité entre les marques peut naitre suite à l’utilisation de la marque Herbs R Us ce qui aura un impact défavorable pour Toys R Us en ce qu’elle… [read post]
21 Apr 2008, 12:11 pm
Il n’est manifestement pas pratique d’intenter des poursuites contre des milliers de contrevenants potentiels… Cour supérieure L’Honorable André Wery a ensuite pris la relève en évoquant l’image du “6e continent” (les technologies de l’information): un continent où il… [read post]
3 Jan 2024, 5:27 pm
Emmanuel Simo, Réflexions épistémologiques sur l’illicéité résultant de l’incompatibilité du droit interne par rapport au droit international Julia Grignon, The “General Close of Military Operations” as the Benchmark for the Declassification of Armed Conflicts and the End of the Applicability of International Humanitarian Law Robert J. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Il faut que l’employeur s’en tienne à la réalité des négociations, ni plus, ni moins. [read post]
20 Sep 2017, 6:21 am
Here's the abstract: L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. [read post]
3 Mar 2020, 6:10 am
Prujiner, Impact d’une demande de récusation du juge et de l’arbitre sur l’efficacité de la procédure d’urgence en droit comparé A. [read post]
21 Aug 2018, 12:22 pm
Contents include:DoctrineSyméon Karagiannis, À propos des droits de l’homme dans la Charte des Nations Unies Renan Le Mestre, Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l’Océan Pacifique dépendant des États-Unis Ludovic Pailler, L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des… [read post]
5 Feb 2015, 12:10 am
Retour sur les relations énergétiques tissées avec la Russie et l'Ukraine et projection sur les conséquences des tensions survenues dans la région en 2014 ArticleCéline Bada, Nouvelle signature des accords frontaliers entre la Fédération de Russie et l'Estonie: le droit à l'épreuve des faits [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
Conseil Florian Couveinhes Matsumoto, L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du droit international actuel NoteNabil Hajjami, La sentence arbitrale du 18 mars 2015: Maurice c. [read post]
7 Jun 2017, 5:17 am
Contents include:Arbitrage et Partie FaibleCaroline Duclercq, Carine Jallamion, Daniel Mainguy, Achille Ngwanza, Walid Ben Hamida, Philippe Chavasse, Maximin de Fontmichel, Marc Henry & Guillaume Tattevin, Colloque du 9 mai 2016DoctrineArnaud de Nanteuil, Les mécanismes permanents de règlement des différends, une alternative crédible à l'arbitrage d'investissement? [read post]
4 Feb 2012, 6:59 am
l süreyle saklamakla yükümlüdür. [read post]
22 Mar 2015, 6:05 am
Next up: L Is For Legal Expenses Let’s get this part out of the way right off the bat: nobody likes to pay lawyers. [read post]
7 Sep 2009, 1:35 am
Adli yılın açılışında geçen yılki sorunlarımız devam ediyor… AB standartlarında düzenlemesi… [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
Voici, en rafale, quelques éléments à considérer : Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. [read post]
7 Oct 2010, 10:01 am
Hal R. [read post]
2 May 2011, 2:43 pm
Barry R. [read post]
4 Jan 2009, 1:48 am
Selon l'Art 7 de l'acte révisant la CBE, la CBE 2000 ne s'applique normalement qu'aux demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le comportement abusif des policiers lors de l’arrestation de l’accusé constitue une atteinte à l’intégrité du système de justice qui sera révélée, perpétuée et aggravée par le déroulement du procès ou son issue, et il n’y a aucune autre réparation susceptible de corriger cette atteinte que… [read post]
28 May 2019, 6:50 am
Dufour, La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT R. [read post]
11 Mar 2016, 9:21 pm
Le cas de l’UNODC Clara Egger, Résistance et exclusion face aux bonnes pratiques de la réforme humanitaire onusienne Aurore Gary & Bernard Gauthier, La Banque mondiale. [read post]
