Search for: "The Des Moines"
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29 Nov 2012, 5:17 pm
Les contrats écrits doivent contenir une certaine quantité de détails pour qu’ils soient exécutoires, de sorte qu’ils doivent presque toujours être rédigé par, ou au moins regardé par, un avocat. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
De plus, il appartient à l’avocat de choisir les témoins à assigner et, en général, de la façon de mener le dossier. [read post]
19 Sep 2010, 9:19 am
Les notaires publiques ont seulement le pouvoir d’administrer les serments, prendre les déclarations ou les dépositions des témoins, vérifier les signatures, et les copies certifiées, habituellement en relation avec certains procès légaux. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Ils sont fréquemment utilisés pour intimider ceux qui ont moins de pouvoir politique ou sociale, et affecte de manière disproportionnée certains groupes, y compris les femmes et les minorités raciale et religieuse.1 Ce qui signifie que tout le monde ne peut apprécier le niveau auquel cela affecte de façon négative la vie des autres. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
INTERNATIONAL (DROIT) — compétence des tribunaux — tribunaux québécois — défendeur étranger — congrégation religieuse — Témoins de Jéhovah — préjudice subi au Québec — lien de rattachement — production et diffusion de documentation. [read post]
7 Apr 2020, 11:29 am
Ex-Broker John Michael Krohn, previously registered with Principal Securities, Inc in West Des Moines Iowa, is being investigated by investor advocates following recent customer complaints at the time of this writing. [read post]
7 Apr 2020, 11:29 am
Ex-Broker John Michael Krohn, previously registered with Principal Securities, Inc in West Des Moines Iowa, is being investigated by investor advocates following recent customer complaints at the time of this writing. [read post]
5 Jan 2008, 5:20 am
In running through the Iowa results by county (map here, alphabetical list here), it's clear Obama outdid Hillary the most in the more densely populated urban areas like those around Des Moines, Cedar Rapids and Davenport. [read post]
12 Jun 2010, 6:24 am
Le SMP exige une expérience dans des projets similaires et il sélectionnera le 19 février prochain les candidats qui seront invités à soumissionner, bien que de nombreuses entreprises ont souhaité que cette date soit repoussée d'au moins de trois semaines. [read post]
3 Nov 2013, 4:00 am
Si l'ordonnance de sursis était rendue, la Commission ne pourrait avoir recours aux communications interceptées pour contredire un témoin ou lui rafraîchir la mémoire, privant ainsi celle-ci d'éléments de corroboration, sans compter le fait que d'autres témoins éventuels pourraient chercher à se prévaloir d'une ordonnance de sursis semblable. [read post]
31 May 2011, 9:15 am
Une limited partnership, quant a elle, doit avoir au moins un associé qui est en charge de la gestion et dont la responsabilité est illimitée et des associés qui ne prennent aucune part active au contrôle et à la direction du partnership et dont la responsabilité est limitée à leur apport en capital. [read post]
17 Jan 2011, 4:05 am
The Des Moines City Council considered a resolution to give a local law firm $27,000 if they will stay downtown and not move out the suburbs of West Des Moines. [read post]
10 Dec 2015, 6:39 am
Bref, cette mise en marche impliquera la création d’un organe judiciaire, ce qui peut expliquer au moins en partie le temps requis pour l’entrée en vigueur de cette juridiction. [read post]
7 May 2017, 4:00 am
De plus, elle affirme qu’il existe des circonstances exceptionnelles liées à l’absence d’un témoin expert lors de l’enquête préliminaire. [read post]
5 Jul 2021, 1:01 am
Le demandeur a son domicile et sa résidence habituelle en Angleterre ou au Pays de Galles et y a résidé pendant au moins six mois immédiatement avant le dépôt de la demande Les deux mariés ont leur domicile en Angleterre ou au Pays de Galles; ou L’un d’entre eux a son domicile en Angleterre ou au pays de Galles. [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
Cela est d’autant plus vrai dans les affaires de nature sexuelle où le juge fait face à des versions contradictoires, compte tenu de l’importance centrale de la question de la crédibilité des témoins. [read post]
16 Jan 2020, 1:00 am
She is one of the country's most widely-respected pollsters and has been overseeing the Des Moines Register Iowa poll almost every year since the 1980s. [read post]
20 Feb 2019, 2:00 pm
Des Moines. [read post]
23 Jul 2017, 4:00 am
Décision Mme la juge Bich: L’article 742.1 C.Cr. prévoit qu’une peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité ne peut être imposée que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. [read post]
17 Sep 2011, 6:00 am
Original story by Nicole Paseka, Des Moines Register. [read post]
