Search for: "*du. S. v. Armes"
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29 Jun 2011, 9:19 pm
L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Si l’agression est le crime de l’État par excellence, depuis 1945, les contours du conflit armé classique opposants les forces armées régulières de deux ou plusieurs États semblent s’estomper en une nébuleuse croissante de conflits qui impliquent des acteurs non-étatiques aux côtés des ceux interétatiques. [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
Here's the abstract:L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. [read post]
31 Aug 2010, 12:02 am
s Journal du Droit International The last issue of the Journal du Droit International contains... [read post]
12 Feb 2013, 1:22 am
Réflexion sur le dédoublement fonctionnel des juges nationaux à partir de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2011 Société McCormick Guadeloupe Laurent Trigeaud, Les effets des conflits armés sur les traités suivant le projet d'articles de la Commission du droit international [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Quelle arme formidable ce serait pour les régimes oppressifs ! [read post]
21 Jun 2017, 12:35 pm
L'immunité peut aussi s'appliquer en faveur des acteurs Medicare du secteur privé. [read post]
11 Dec 2014, 3:14 am
Ce régime juridique, à l’instar de l’ensemble du droit des conflits armés, n’est toutefois pas une construction figée dans le temps. [read post]
30 Mar 2010, 6:56 am
Véritable «bras armé » de l’OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s’est en effet avéré décisif pour assurer l’application effective des règles applicables aux échanges internationaux; en outre, largement utilisé par l’ensemble des Membres de l’OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante « jurisprudence »… [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
La suppression de l’exigence du même sexe dans la définition du partenariat civil étend donc la reconnaissance juridique à la grande majorité des couples pacsés (environ 200 000 par an). [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
La Cour suprême de l’Etat de Californie s’est prononcée au début du mois de janvier 2011 dans la cause People v. [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
Il s’agit donc d’une question de sécurité publique qui relève tant du fédéral que des provinces. [read post]
15 Nov 2023, 1:28 pm
Court of Appeals for the 9th Circuit violated this court’s precedents by employing a flawed methodology for assessing prejudice under Strickland v. [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
” (Davis v. [read post]
19 Mar 2018, 2:11 pm
(…) The circumstances giving rise to a property interest, in turn, include not only familiar arm’s-length transactions but also certain sufficiently reliable expectations, such as unvested retirement benefits. [read post]
13 Feb 2008, 5:15 am
We are discussing Portnoy v. [read post]
25 Nov 2023, 7:19 pm
Contents include:Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’UkraineMathilde Doucet & Thomas Roos, Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ? [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
Il ne s’est pas distingué non plus dans l’armée panaméenne. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La tenue d’un nouveau procès est ordonnée sous des chefs d’homicide involontaire par acte illégal et de négligence criminelle causant la mort visant un policier de la Sûreté du Québec qui, alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions, a déchargé son arme sur le jeune conducteur d’un véhicule volé. [read post]
15 Nov 2018, 10:36 am
Une étape de la politique étasunienne du “Grand Moyen Orient” Julien Ancelin, La sécurité collective au révélateur de l’arme chimique : A propos de l’intervention des 13 et 14 avril 2018 de la coalition (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) contre le régime syrien Jeanne Valax, Le contrôle parlementaire des interventios militaires françaises en Syrie Nabil Hajjami, Le… [read post]
