Search for: "*du. S. v. Estes"
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14 Jan 2024, 4:00 am
le juge Cournoyer: Pour parvenir à sa conclusion, la juge s’est fortement appuyée sur une preuve par ouï-dire, soit le contenu d’un rapport d’évaluation du service correctionnel reçu en preuve après une réouverture d’enquête. [read post]
2 Jan 2024, 12:56 pm
Please note that on Thursday, January 11, 2024 at 11:00 AM EST, my colleagues Marissa Streckfus, Chris Bertola, and I will be conducting a free, hour-long webinar in which we will discuss The Top Ten D&O Stories of 2023. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Regarder est gratuit; commander me fera plaisir (cliquez ici). . . . . . . [read post]
1 Jan 2024, 12:32 pm
Este nuevo convenio logra un respetuoso entendimiento y reafirma nuestros lazos históricos, protegiendo diferentes puntos de interés común para ambas instituciones religiosas, con cuyo hermanamiento, da continuidad a nuestros vínculos anteriormente suscritos y deja indisolublemente ligado a dos cultos con raíces y prácticas muy cercanas con origenes africanos. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Delcourt, Le Jour où la terre s’arrêta (Robert Wise, 1951) : la souveraineté est-elle un concept intergalactique ? [read post]
18 Dec 2023, 4:00 am
Boulanger, il n’est pas nécessaire de démontrer une véritable transformation de la cause En juillet 2017, nous traitions de la décision dans l’affaire Pop c. [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
Son témoignage révèle également qu’il s’est fondé su [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
(Check for commentary on CanLII Connects) Sattva Capital Corp. v. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Les droits ne couvrent pas les frais de voyage et de logement, ni le banquet du congrès (€50). [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
La disponibilité du personnel qualifié Le Tribunal rejette l’argument du Syndicat voulant que l’expression « posséder le personnel qualifié » empêche l’Employeur de faire appel à la sous-traitance dès lors que des salariés qualifiés sont à l’emploi malgré leur indisponibilité. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
Comme l’événement a eu lieu aux États-Unis, l’appel porte notamment sur la question de savoir si le procureur général du Canada a consenti aux procédures engagées contre l’appelant conformément à l’article 7 (4.3) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
L’état mécanique du camion, plus précisément son système de freinage dont l’efficacité s’avère être à 53%, est l’un des aspects clés des questions en litige évaluées au procès[6]. [read post]
20 Nov 2023, 4:00 am
Ce groupe sectoriel que je dirige est reconnu comme étant un chef de file dans ce domaine sur le plan national; il est également le plus important dans ce domaine de droit au Québec. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Mason v. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Il est vrai que la matérialisation du préjudice est présumée en raison du long délai, mais l’analyse ne se termine pas là. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
Le Tribunal déplore les excès de langage utilisés par certains ténors qui revendiquent de meilleurs droits pour les hommes et pour les pères et qu’il n’est pas utile de reproduire aux fins du présent jugement. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
La décision du Tribunal D’emblée, le Tribunal note que la consommation d’alcool au volant d’un camion lourd est une faute très grave qui aurait pu avoir des conséquences dévastatrices tant sur la conductrice que sur les autres usagers de la route. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
L’Arbitre précise que le but d’une période de probation est de déterminer si le salarié satisfait aux exigences du poste convoité. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
.; ainsi, le syndic est limité à vendre la demie indivise du débiteur. [read post]
14 Sep 2023, 6:51 am
The document demonstrates China’s sense of responsibility as a major country and constructive role in international affairs. [read post]
