Search for: "ADOPTION OF C R D"
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12 Mar 2023, 2:14 pm
R. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
R., préc. note 1, par. 72. [10] R. c. [read post]
24 Feb 2010, 5:13 am
January 21, 2010), R&R adopted, 2010 U.S. [read post]
28 Nov 2017, 12:30 am
Une ordonnance, politiquement, c'est une loi entièrement préparée et adoptée par le Gouvernement, et pas avec ni par les députés et sénateurs. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Après le vote favorable de la Chambre des Représentants fin juin, le Sénat américain a adopté à son tour la loi "America invents" hier soir, à 89 voix contre 9 (3 Démocrates, 6 Républicains), et 2 abstentions. [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Il s’agissait pour la communauté internationale de définir un régime international pour lutter contre les changements climatiques.Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 n’avait qu’un niveau d’ambition limitée en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; il n’impose de réduction chiffrée qu’aux seuls pays industrialisés… [read post]
13 Dec 2010, 1:44 am
Il s’agissait pour la communauté internationale de définir un régime international pour lutter contre les changements climatiques.Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 n’avait qu’un niveau d’ambition limitée en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; il n’impose de réduction chiffrée qu’aux seuls pays industrialisés… [read post]
15 Aug 2014, 2:13 am
But heads up, because that does not apply to §§1.2105(a)(2)(xii) and (c)(6); 1.2204(a), (c), (d)(3), and (d)(5); 1.2205(c) and (d); 1.2209; 2.1033(c)(19)(iii); 15.713(b)(2)(iv); 15.713(h)(10); 27.14(k) and (t)(6); 27.17(c); 27.19(b) and (c); 73.3700(b)(1)(i) through (v), (b)(2)(i) and (ii), (b)(3), (b)(4)(i) and (ii), and (b)(5); 73.3700(c); 73.3700(d); 73.3700(e)(2) through (6); 73.3700(f);… [read post]
13 May 2013, 10:57 am
CMS also issued a May 1, 2013 memo to Part C and D plans on sequestration, covering rules regarding reducing payments to contracted and non-contract providers, beneficiary liability under sequestration, coverage gap discount program payments, Part D risk corridor reconciliation, and Electronic Health Records (EHR) Incentive Program payments, among other topics. [read post]
29 Apr 2015, 9:46 am
Delaware has adopted a rule exempting "private fund advisers" from the state's unlawful conduct provision, including the provision requiring registration as an investment adviser. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
Petit résumé des épisodes précédents : La proposition de loi "relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées", adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009, organisait en ses articles 32 à 50 l'absorption des CPI par les avocats. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Tel que mentionné dans notre billet précédent, l’OPIC demeure ouvert et poursuit ses activités et nous recommandons donc de respecter les délais se terminant durant cette période. [read post]
16 Apr 2023, 4:00 am
S’il ne s’applique que prospectivement, les cas précédant son adoption seront régis par la règle de common law issue de l’arrêt R. c. [read post]
25 Jun 2011, 6:56 am
May 13, 2011) (R&R), adopted 2011 U.S. [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Ainsi, la Cour donne l’opportunité au législateur, s’il le désire, d’adopter un régime visant les employés occupant un poste de cadre. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Après de vifs débats et discussions, la résolution ICC-ASP/16/L.10* en vue de l’activation de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression a été adoptée par consensus, tard dans la nuit du 15 décembre. [read post]
14 Apr 2010, 10:17 pm
March 26, 2010),* R&R adopted, United States v. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
Here's the abstract:Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. [read post]
29 Aug 2019, 2:52 pm
Ces modifications, adoptées en vertu des projets de loi C-86 et C-63, auront des répercussions importantes sur le milieu de travail et l’entreprise de nombreux employeurs régis par les lois fédérales. [read post]
