Search for: "Ames v. Voit"
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6 Dec 2023, 12:24 pm
(Reardon Smith Line, at p. 574, per Lord Wilberforce) (Check for commentary on CanLII Connects) Bato v Cano, 2023 ABCJ 114 [10] I am satisfied that what is commonly referred to as “cock fighting” is illegal in Canada, and while there is ample argument on behalf of the Plaintiff to suggest that this activity is legal in the Philippines, I am not in a position to conclude that. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 17 janvier 2020, l'UNIL a déposé une notice de retrait auprès de la société américaine gérant la plat [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
A ce titre, le code du travail prévoit de manière assez large que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification de son organisation économique ou juridique, les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du… [read post]
24 May 2022, 8:42 am
Avis du ministère de la Justice américain sur une violation en vertu de la FCPA – est-ce que cela se produirait au Canada? [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Décision L’obligation de divulgation de la preuve, qui est continue, prévoit la divulgation par la poursuite de tous les renseignements pertinents, que ceux-ci soient inculpatoires ou disculpatoires. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Par ailleurs, les plateformes dont l’activité repose sur la conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (type plateforme VTC), ou la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à 2 ou 3 roues (type Deliveroo ou Uber Eats) se voient appliquer des obligations complémentaires. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Répondant par l’affirmative, le Tribunal a conclu, après avoir passé en revue la jurisprudence pertinente, qu’en mettant à la disposition des employés un processus leur permettant de prendre des congés pour observer des fêtes religieuses grâce à des aménagements de l’horaire de travail, sans perte de salaire, l’employeur remplit son obligation d’accommodement. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La défenderesse, Pampered Chef, est une société américaine fondée sur le modèle de commercialisation à paliers multiples qui vend des articles de cuisine. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La défenderesse, Pampered Chef, est une société américaine fondée sur le modèle de commercialisation à paliers multiples qui vend des articles de cuisine. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Au moment de ces événements, la propriétaire du chien, Frineau, avait confié celui-ci à Richardson. [read post]
13 Feb 2019, 1:15 pm
Pour ce faire, on prévoit que chaque ajustement sera dû à compter de la date de l’événement l’ayant généré et on précise les modalités de versement des ajustements. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
La véritable intention des Anglais, lorsqu’ils entreprirent le Grand Dérangement, n’était pas, contrairement à l’intention qui anime les responsables de crimes de génocide, la destruction physique ou biologique d’un groupe. [read post]
8 Apr 2018, 4:00 am
Or, l’article 6 prévoit que la victime est une personne qui subit un préjudice dans un accident. [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
On prévoit aussi qu’un salarié aura désormais droit à une troisième semaine de vacance payée après trois ans de service continu. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle. *** Rédigé par Véronique Barry Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
De plus, les dommages sont survenus dans les eaux américaines, où le droit maritime canadien ne s’applique pas. [read post]
20 Oct 2014, 4:00 am
“I am concerned that distracted driving is the second-largest contributing factor in motor-vehicle fatalities on BC roads,” said Anton. [read post]
26 Mar 2014, 4:00 am
Edward Tracy v. [read post]
