Search for: "Avant, Inc."
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20 Oct 2017, 6:30 am
» Concluant que 116 Inc. n’avait pas réussi à démontrer son emploi de la marque en liaison avec les produits spécifiques « biscuits et petits gâteaux » avant la date de production de la demande de la requérante ou à tout moment depuis cette date, la Cour fédérale devait décider si le registraire pouvait rendre une décision partagée dans le contexte d’une opposition en… [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
» Concluant que 116 Inc. n’avait pas réussi à démontrer son emploi de la marque en liaison avec les produits spécifiques « biscuits et petits gâteaux » avant la date de production de la demande de la requérante ou à tout moment depuis cette date, la Cour fédérale devait décider si le registraire pouvait rendre une décision partagée dans le contexte d’une opposition en… [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
En effet, aucun de ses employés n’a pris la peine de vérifier les conditions d’annulation applicables au contrat du demandeur avant de faire inscrire une mention négative à son dossier de crédit. [read post]
29 Jun 2018, 6:00 am
AVANTE USA, No. 9:18-cv-01542 (D.S.C. [read post]
8 Oct 2013, 9:00 pm
En outre, une intervention a été déposée 6 jours avant la procédure orale, soulevant de nouvelles questions. [read post]
26 May 2013, 9:00 pm
Cour d'Appel de Paris, 26 avril 2013 Core Distribution Inc et Miral Conseil c/ Castorama France, Browayes Brame et Axxom International [read post]
1 Feb 2012, 4:00 am
Le 4 juillet 2006, Industries Lassonde Inc. et A. [read post]
18 Sep 2013, 7:28 am
The IPKat has stumbled across a decision earlier this year from the Federal Court, Canada, in Pfizer Canada Inc. v Pharmascience Inc. 2013 FC 120, dating back to 4 February. [read post]
2 Jul 2017, 12:25 pm
’ ” (Rent-A-Center, West, Inc. v. [read post]
26 Sep 2018, 4:00 am
Rogers Communications Inc. v. [read post]
1 Feb 2009, 6:30 am
Avante Group, Inc., 42 Va. [read post]
1 Jun 2015, 5:38 am
System, Inc. v. [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
Premier Choix Canada inc. [read post]
16 Aug 2019, 1:28 pm
., Inc. v. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Dans les faits, environ un mois après son congédiement, l’ancien directeur s’est retrouvé un nouvel emploi lui permettant de toucher un salaire deux fois plus élevé que celui qu’il recevait avant son congédiement. [read post]
31 Aug 2022, 4:00 am
Une personne accepte d’obéir à l’ordre avant que l’ADA ne soit sur place. [read post]
14 Aug 2007, 1:33 pm
Salt Lake City, UT Avante International Technology, Inc. [read post]
27 Oct 2018, 10:58 am
(In re McKesson HBOC, Inc. [read post]
23 Nov 2022, 4:00 am
PM Management Systems Inc. [read post]
28 Mar 2018, 12:53 pm
Stelpro Design Inc., octroyant à la demanderesse Thermolec une injonction interlocutoire dans le cadre d’une action pour contrefaçon de son brevet portant sur un système breveté de chauffage à air, et ce, sans analyse approfondie de la question du préjudice irréparable (qui doit être prouvé pour obtenir une telle injonction) et sans preuve d’expert sur la question. [read post]
