Search for: "C.Q."
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4 Oct 2015, 4:01 am
Michaud, 2015 QCCQ 7768Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 15 septembre 2015 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — abus de confiance — affaires municipales — maire — fonctionnaire public —… [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de l’enfant en cause. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
Lafond, 2016 QCCQ 1281Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Longueuil, 505-01-108076-122Décision de : Juge Stéphane GodriDate : 8 mars 2016 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre les biens et la propriété — vol — possession d’un dispositif permettant l’utilisation non autorisée d’un ordinateur ou la commission d’un méfait —… [read post]
9 Feb 2020, 4:00 am
Commission de protection du territoire agricole, 2019 QCCQ 7550 *Juridiction : Cour du Québec, Division administrative et d’appel (C.Q.), Saint-HyacintheDécision de : Juge Patrick ThérouxDate : 4 novembre 2019 AGRICULTURE — protection du territoire agricole — ordonnance — cessation d’utilisation à des fins autres que l’agriculture — utilisation de la chaleur produite par un BlockchainDomes pour chauffer une… [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Intitulé : Adoption — 1631, 2016 QCCQ 6872Juridiction : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse (C.Q.), 505-43-002427-134Décision de : Juge Viviane PrimeauDate : 6 juillet 2016 FAMILLE — adoption — ordonnance de placement — demande présentée par le conjoint du père — consentement spécial — mère porteuse — clinique de procréation assistée — enfant né… [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Lévesque, 2022 QCCQ 6808Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LavalDécision de : Juge Serge CimonDate : 14 octobre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — incitation à des contacts sexuels — victime âgée de 8 ans —… [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Pereira, 2021 QCCQ 12368Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Flavia K. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Shenker, 2021 QCCQ 2375Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Dennis GaliatsatosDate : 8 avril 2021 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déroulement de l’audience — témoignage — port du couvre-visage — pandémie — coronavirus — COVID-19 — état… [read post]
6 Jun 2021, 4:00 am
Monette, 2021 QCCQ 3992Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LongueuilDécision de : Juge Marc-Antoine CaretteDate : 19 mai 2021 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de faits armées — corrections physiques — maltraitance — 6 enfants — accusés père et mère — facteurs… [read post]
2 Apr 2017, 4:00 am
Habib, 2017 QCCQ 1581Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-73-004402-166 et 500-73-004401-168Décision de : Juge Serge DélisleDate : 6 mars 2017 PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — aveu — participation à une activité d’un groupe terroriste — intention de quitter le Canada pour se joindre au groupe… [read post]
13 Nov 2016, 4:00 am
Jomphe, 2016 QCCQ 11271Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Rimouski (Amqui), 120-01-006091-148Décision de : Juge Richard CôtéDate : 30 septembre 2016 PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — peine minimale obligatoire — attouchements sexuels — victime… [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Comeau (C.Q., 2008-06-10), 2008 QCCQ 4804, SOQUIJ AZ-50496110, B.E. 2009BE-260, et reprises dansParé sont toujours d’actualité. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
., 2019 QCCQ 2143Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-61-404980-154Décision de : Juge Yvan PoulinDate : 12 avril 2019 PROTECTION DU CONSOMMATEUR — contrat à exécution successive de service fourni à distance — infraction pénale — conditions de commercialisation des télécommunications — compétence fédérale —… [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Lévesque, 2016 QCCQ 7297Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montmagny, 300-01-015340-153Décision de : Juge Sébastien ProulxDate : 22 juin 2016Références : SOQUIJ AZ-51310786, 2016EXP-2761, J.E. 2016-1501 (8 pages) Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice —… [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am
Snider, 2015 QCCQ 4286Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-083493-129Décision de : Juge Thierry NadonDate : 25 mai 2015 -Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — alcoolémie supérieure à la limite permise — accident — accusé hospitalisé — échantillon sanguin — dossier médical… [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Michaud, 2015 QCCQ 1660Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 9 mars 2015 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — nolle prosequi — coaccusé — complot — incidence de l’ordonnance quant aux autres coaccusés — interprétation… [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Limoges, 2021 QCCQ 1874Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Nathalie DuchesneauDate : 23 mars 2021 PROFESSIONS — infractions pénales — médecin — avoir donné lieu de croire être autorisé à exercer la médecine — iridologie — irrigation et lavement du côlon — recommandation — publication… [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Lafortune, 2015 QCCQ 9113 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-089112-137Décision de : Juge Dominique B. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Chaussé, 2014 QCCQ 5234 *Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-François (Sherbrooke), 450-01-086284-143Décision de : Juge Conrad ChapdelaineDate : 18 juin 2014 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — nature des peines — suramende compensatoire — modification législative — peine minimale obligatoire — renonciation au… [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
Plamondon, 2021 QCCQ 4192Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), QuébecDécision de : Juge Mario TremblayDate : 19 février 2021 PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives — téléphone cellulaire — accident — décès — distraction… [read post]
