Search for: "Dan Gard"
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7 Jun 2017, 5:17 am
Julien Cazala, La défiance étatique à l'égard de l'arbitrage investisseur-État exprimée dans quelques projets et instruments conventionnels Mathieu Jean Baptiste Altbuch, Le problème de l'identification des produits importés de territoires contestés: le cas d'Israël VariétésChristian Byk, Le droit international appliqué à la médicine traditionnelle: un… [read post]
19 Feb 2014, 3:18 am
Contents include:DoctrineAlain Pellet, La jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDI (Lalive Lecture, 5 juin 2013)Sandrine Sana-chaillé de Néré, Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil, Réflexions sur l’élaboration d’une règle de conflitÉtienne Cornut, Les conflits de normes internes en… [read post]
15 Mar 2015, 4:00 am
Le juge a commis une erreur à cet égard. [read post]
17 Sep 2009, 3:14 am
Intégrer l’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment soulève visiblement de nombreuses questions, pour ne pas dire de réticences. [read post]
22 Sep 2010, 5:35 pm
A cet égard le titre d’avocat est un titre protégé. [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
Vous êtes gestionnaire dans une entreprise québécoise et souhaitez parfaire vos connaissances en PI? [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Les auteurs désirent remercier Claudette van Zyl, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette PI dans la mire. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Les auteurs désirent remercier Claudette van Zyl, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette PI dans la mire. [read post]
17 Jan 2009, 7:33 am
Pour le vote du 20 janvier au Sénat, le seul amendement présenté jusqu'ici consiste à demander la suppression des articles 32 à 50 de la proposition de loi.Présenté par Simon Sutour, sénateur socialiste du Gard, cet amendement est justifié ainsi :"La… [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Nous vous tiendrons informés de tous développements à cet égard. [2] Id., par. 2. [3] Id., par. 55. [4] Id., par. 40, citant la décision rendue dans Les avocats et notaires de l’État québécois et Agence du revenu du Québec, 2019 QCTAT 4199 (pourvoi en contrôle judiciaire, C. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
3 Apr 2014, 9:00 pm
Dans l'affirmative, l'examen de la clarté est-il limité aux caractéristiques insérées ou peut-il s'étendre aux caractéristiques déjà contenues dans la revendication indépendante non modifiée? [read post]
8 May 2023, 4:14 pm
Il propose une introduction à différentes approches du droit et sensibilités à son égard. [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Par exemple, les employeurs concernés doivent déclarer dans le rapport tous les employés, sans égard à leur statut vaccinal, qui ont reçu un résultat positif à un test et qui doivent s’isoler ou qui ne peuvent pas se présenter au travail aux termes de la politique de la société. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
Le juge a plutôt donné au jury la directive générale de tenir compte, dans son évaluation des déclarations antérieures contradictoires de tous les témoins, de toute contradiction dans les déclarations de Bélanger. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du travail en raison de la COVID-19. [read post]
17 Oct 2010, 5:47 pm
What's the value of the Coltrane catalog relative to that of the James Gang, or Steppenwolf (or Steely Dan)? [read post]
27 Oct 2010, 10:15 am
« Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher » est le titre d’un (long) billet que le journaliste Jean-Marc Manach a rédigé il y a quelques mois pour le site Internetactu, mais qui garde toute son actualité. [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Les intimés ont commis une faute en déversant dans l’environnement des déchets industriels sans égard au risque connu de contamination de la nappe phréatique et, dans le cas du gouvernement du Canada, cette faute constitue une atteinte illicite et intentionnelle aux droits garantis aux membres de l’action collective — des citoyens de la municipalité de Shannon — par les… [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Nous vous tiendrons informés de toute information additionnelle qui sera publiée à cet égard. [read post]
