Search for: "Dossier F"
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13 May 2024, 3:00 am
Dunne and Mark F. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
Mainville et Marie-Josée HogueDate : 8 avril 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — procès devant jury — nomination d’un amicus curiae — juge du procès — détermination du rôle d’un amicus curiae — pouvoir discrétionnaire — mandat contradictoire — comportement… [read post]
15 Apr 2024, 3:00 am
Dunne and Mark F. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 22 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — recours extraordinaire — bref de prohibition — certiorari auxiliaire — article 784 (1) C.Cr. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
— appel — norme d’intervention — déférence — absence d’erreur manifeste et déterminante. [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
Cette requête a été accueillie partiellement et déférée à la formation qui entendra les appels. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Gagnon, 2023 QCCDPHA 34 [33] Pour étayer leur recommandation conjointe, les parties se réfèrent à quelques décisions qu’elles jugent à propos de comparer avec le dossier à l’étude puisqu’il est reconnu en jurisprudence que les sanctions s’inscrivant dans la fourchette de celles imposées en semblable matière peuvent être considérées comme des outils facilitant… [read post]
17 Oct 2023, 4:45 am
The allegations were gathered in a dossier by Orbis Business Intelligence, which was hired to investigate Russian election interference in 2016. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
Lorsque le dossier doit être référé à un psychiatre, le délai d’attente pour obtenir l’avis du BEM peut facilement dépasser deux ans. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager, Marie-Josée Hogue et Jocelyn F. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Or, malgré les défaillances du dossier d’autopsie, l [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
Accueilli en partie; la peine de 5 ans de détention est annulée et le dossier est retourné en première instance afin de statuer sur l’aptitude de l’appelant à recevoir sa peine. [read post]
18 Aug 2023, 4:00 am
Here is the column: The great novelist F. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Ce dossier est suspendu le temps de la présente instance devant le Tribunal. [3] La CCQ affirme que les travaux d’implantation de différents ouvrages sur les chantiers sont des travaux de construction assujettis à la Loi R-20, car ils participent à la fondation et à l’érection d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Au paragraphe 12 du jugement, la Cour fait état du dossier Worldgaming Network LP c. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
Dans le présent dossier, la force exercée par l’appelant à l’endroit de la victime faisait intégralement partie des infractions d’agression sexuelle et de celles de séquestration, de sorte que l’acquittement sous les chefs de séquestration était conciliable avec les verdicts de culpabilité prononcés sous les chefs d’agression sexuelle. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent être évalués selon les circonstances de chaque dossier sans occulter celui de la réhabilitation, évoqué à l’article 718 C.Cr., lequel doit généralement jouer un rôle important dans le cas d’un jeune délinquant comme l’appelant, d’autant plus que son potentiel de réhabilitation avait été démontré… [read post]
9 Jul 2023, 4:00 am
Il fait valoir que le juge de première instance a erré en restreignant indûment l’accès à la preuve détenue par la poursuite, en jugeant recevable une déclaration extrajudiciaire faite en présence des policiers et en donnant des directives erronées au jury sur des aspects importants du dossier. [read post]
23 Jun 2023, 6:08 pm
Convocatoria abierta para el Nº 33 de la revista Iuris Dictio 2023-06-23 Dossier Nº 33 “La seguridad. [read post]
