Search for: "Ell v. Ell"
Results 21 - 40
of 1,137
Sort by Relevance
|
Sort by Date
8 Jan 2024, 7:00 am
LS3, LLC v. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Peut-être y a-t-il parmi elles une photo que vous imaginez déjà accrochée à votre mur. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Delcourt, Le Jour où la terre s’arrêta (Robert Wise, 1951) : la souveraineté est-elle un concept intergalactique ? [read post]
29 Dec 2023, 3:45 pm
.), in today's Hermes Int'l v. [read post]
7 Dec 2023, 12:41 pm
" And in Trump v. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
(Check for commentary on CanLII Connects) Sattva Capital Corp. v. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Dates & Venue: 24-25 October 2024University of MacauFaculty of Law/Department of Global Legal StudiesAvenida da Universidade E32999078 Taipa, Macao (China) APPEL À COMMUNICATIONS « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en harmonie 9e Congrès général Macau, 24-25 Octobre 2024 Le thème : « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en… [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Selon lui, conclure autrement mènerait à un résultat incompatible avec la convention collective, car elle empêcherait de recourir à la sous-traitance alors qu’aucun droit des salariés n’est affecté. [read post]
27 Nov 2023, 4:00 am
Or, selon un sondage réalisé par la Commission d’accès à l’information (CAI), 91 % des personnes préfèrent faire affaire avec une organisation qui protège adéquatement les renseignements personnels qu’elle détient[1]. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
Comme l’événement a eu lieu aux États-Unis, l’appel porte notamment sur la question de savoir si le procureur général du Canada a consenti aux procédures engagées contre l’appelant conformément à l’article 7 (4.3) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
La Cour d’appel énonce à ce titre que l’exigence de prudence est malléable et varie en fonction de l’activité exercée, indiquant que l’on pouvait s’attendre à ce que l’appelante veille à l’entretien de ses véhicules dans un contexte où elle œuvre dans un domaine aussi strictement réglementé et dangereux. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Mason v. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
(emphasis added); R. v. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Le Tribunal souligne d’ailleurs que l’employeur n’a jamais avisé l’Employée qu’il jugeait que le certificat médical qu’elle lui avait remis n’était pas suffisant pour établir qu’elle souffrait d’alcoolisme. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
En pratique, l’employeur devra donc détenir de réels motifs justifiant sa décision, lesquels pourront valablement reposer, par exemple, sur un véritable manque de savoir-être du salarié pourtant porté à l’attention de ce dernier. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
En l’espèce, en inscrivant une hypothèque légale, la créancière a procédé à l’exécution de la conclusion de nature pécuniaire du jugement qu’elle avait obtenu, et ce, avant la libération du débiteur. [read post]
14 Sep 2023, 6:51 am
Pix credit hereOne sign of the maturity of Chinese principles for global engagement, and its strategic projection into global space, is the vigor with its it is transmitted to foreigners in languages other than Chinese. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
La soeur de l’accusé, X, conduisait rapidement un véhicule alors qu’elle n’avait pas de permis de conduire. [read post]
6 Sep 2023, 7:00 am
For this past month, the three most-consulted English-language decisions were: AA v. [read post]
