Search for: "Ell v. Ell"
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8 Feb 2023, 4:00 am
R. v. [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Les rencontres que celui-ci organisait n’ouvraient pas la porte à un véritable dialogue. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
Enfin, il a commis une erreur en faisant fi de la sanction disciplinaire imposée à l’appelant par l’établissement de détention à la suite des événements. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le travail qu'elle a accompli à ce jour est remarquable (...). [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Elle a en outre un effet secondaire positif, propre à assainir les relations juridiques: elle incite le créancier &agra [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
._______ aux fins qu’elle procède à des corrections, en particulier qu’elle indique « Retour au vendeur » sous la rubrique de l’emploi de la marchandise, ce que C._______ a dans un premier temps refusé. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
L’action collective vise également un deuxième groupe, composé des personnes au Québec qui, alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, ont fait des achats intégrés à l’aide de V-Bucks. [read post]
29 Dec 2022, 9:45 am
From Dodge v. [read post]
21 Dec 2022, 4:00 am
Elle fournit aux personnes un rempart contre l’arbitraire de l’État. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Ce n’est que le 17 juillet 2018 qu’elle aurait été avisée par son transitaire des problèmes de validité de texte, sans qu’elle et son fournisseur ne comprennent pourquoi celui-ci est faux. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Or, celle-ci interdit un échange d'informations général entre la caisse-maladie et une assurance complémentaire privée, même si elles appartiennent à un même groupe d'assureurs, que le transfert de données se fasse de l'assureur-maladie social à l'assureur privé ou dans l'autre sens (Message du Conseil fédéral, du 20 septembre 2013, concernant la modification de la loi… [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
b) lorsque le fournisseur opère un système de distribution exclusive, de restreindre le territoire sur lequel, ou la clientèle à laquelle, le distributeur exclusif peut vendre activement ou passivement les biens ou services contractuels, sauf s’il s’agit de: (i) la restriction des ventes actives du distributeur exclusif et de ses clients directs sur un territoire ou à un groupe de clients que le fournisseur s’est réservés… [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Par conséquent, le gouvernement ne pouvait s’appuyer sur le libellé d’une disposition habilitante, même particulièrement large, pour outrepasser l’objectif véritable de la loi. [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Non seulement elle serait responsable des dommages causés, mais elle devrait également payer des dommages punitifs, vu sa faute intentionnelle. [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
À retenir Avant d’utiliser des logiciels de surveillance électronique, les employeurs devraient réaliser une analyse en amont afin d’être en mesure de justifier tant les raisons motivant son utilisation que la façon dont elle est réalisée et d’ainsi en assurer la légalité. [read post]
