Search for: "F G C S P E NO 2 L L C"
Results 61 - 80
of 925
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
14 Mar 2017, 7:00 am
Procédé de détermination par un système informatique d'au moins une valeur limite (tmax) d'au moins un premier paramètre (t, PLIN, P, DeltaI) de fonctionnement d'un réacteur nucléaire (1) comprenant un c½ur (2) dans lequel des assemblages combustibles (16) sont chargés, les assemblages combustibles (16) comprenant des crayons combustibles (24) comportant chacun des pastilles (36) de… [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
— application de l’article 718.2 c) C.Cr. [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
16 May 2021, 4:00 am
Lors de l’audience, l’intimée et le procureur général du Québec ont concédé l’inconstitutionnalité de la disposition. [read post]
13 Apr 2011, 2:08 pm
Rev. 799-852 (2010).Weldon, Ryan G. and Michael E. [read post]
19 Jun 2016, 4:00 am
Une nouvelle règle a alors été introduite en ce qui concerne la faculté de transmettre le statut d’Indien à la génération suivante, soit la «règle de la coupure à la deuxième génération», laquelle découle de l’effet combiné des articles 6 (1) a) et 6 (1) c) et de l’article 6 (2) de la Loi… [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
3 Nov 2011, 9:55 am
by John L. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
le juge Gagnon: En l’espèce, la juge de première instance n’a pas erré en rejetant la requête en divulgation des motifs invoqués par la poursuivante auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour être autorisée à déposer un acte d’accusation direct (art. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — incitation à des contacts sexuels — 2 victimes âgées respectivement de 14 à 18 ans et de 8 à 9 ans — accusé militant pédophile — appréciation de la preuve — application de R. c. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Intitulé : Pelletier c. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
L’appelant se pourvoit contre un jugement l’ayant déclaré coupable d’une série d’infractions commises à l’endroit des plaignantes K.L. et A.S., 2 jeunes femmes âgées respectivement de 19 et 17 ans au moment des faits. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
Or, l’allégation en lien avec le manquement général au devoir de conseil est rejetée. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Le 15 octobre 2009, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a accueilli l’appel de l’appelante, l’entreprise Restaurant Le Relais de Saint-Jean inc., et a annulé les avis de cotisation en taxes délivrés par l’Agence du revenu du Québec (ARQ) pour les années 2002 et 2003 ainsi que les intérêts et les pénalités s’y… [read post]
19 Jun 2010, 12:22 pm
c? [read post]
10 Feb 2019, 4:00 am
L’intimé et d’autres coaccusés font l’objet de 2 séries d’accusations en lien avec un projet d’enquête baptisé «Projet Coche» visant notamment la corruption au sein de l’Agence du revenu du Canada. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
La dénégation générale peut certes être rejetée en tout ou en partie, mais son évaluation ne peut s’amorcer à l’aune de l’incrédulité. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
Or, il semble que cette condition préalable n’ait pas été respectée dans les 2 procès en l’espèce, compte tenu de l’attitude de l’appelant. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
art. 105 al. 2 LTF). [read post]
