Search for: "Gagne"
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10 Mar 2024, 5:00 am
Décision Mme la juge Gagné: Les juges coordonnateurs de la Cour du Québec ont le pouvoir de transférer administrativement des dossiers dans le district judiciaire dont ils sont responsables. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 13 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — ordonnance d’interdiction — interprétation de l’article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
25 Feb 2024, 6:33 am
"Says Patric Gagne, author of the memoir "Sociopath," in the interview "What It’s Like to Be a Sociopath" (NYT)(free access link). [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Mainville, Suzanne Gagné et Michel BeaupréDate : 15 janvier 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — chose jugée — doctrine de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée — conditions d’application — pouvoir discrétionnaire — question de droit — interprétation de l’article 17 paragraphe 1… [read post]
2 Feb 2024, 4:17 am
This was how Vince found a big star in Terry “Hulk Hogan” Bollea—he just poached Hogan from Verne Gagne’s AWA. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Guy CournoyerDate : 8 décembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déclaration de délinquant dangereux — détention — durée indéterminée — recevabilité de la preuve — appréciation de la preuve… [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
le juge Schrager et Mme la juge Gagné: L’article 7 (4.3) C.Cr. mentionne le «procureur général», soit un terme qui est défini à l’article 2 C.Cr. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 28 juillet 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — droit à une défense pleine et entière — droit à un procès juste et équitable — justice… [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
le juge Schrager, à l’opinion duquel souscrit Mme la juge Gagné: Les verdicts de culpabilité prononcés sous les chefs d’agression sexuelle ne sont pas incompatibles avec les verdicts d’acquittement rendus sous les chefs de séquestration, car ceux-ci résultent de la conviction erronée de la juge selon laquelle les éléments factuels sur lesquels ils reposaient devaient être… [read post]
20 Jun 2023, 7:29 am
Feldman WB, Avorn J, Kesselheim AS, Gagne JJ. [read post]
9 Jun 2023, 2:00 am
Courtney Gagne is the Inclusion and Diversity (I&D) Program Manager at Progress. [read post]
9 Jun 2023, 2:00 am
Courtney Gagne is the Inclusion and Diversity (I&D) Program Manager at Progress. [read post]
10 May 2023, 3:43 pm
(highlight added) The list for the main category of IP & Competition is as follows, as provided by the Court: Chief Justice CramptonAssociate Chief Justice GagnéJustice O’ReillyJustice ZinnJustice MansonJustice RoyJustice McVeighJustice St-LouisJustice BrownJustice FothergillJustice GasconJustice SouthcottJustice McDonaldJustice LafrenièreJustice PentneyJustice GrammondJustice WalkerJustice McHaffieJustice FuhrerJustice PallottaJustice LittleJustice… [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 25 janvier 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — femme — accusé âgé de 30 ans — dénonciation — dissuasion — intérêt véritable de l’accusé —… [read post]
29 Dec 2022, 6:12 pm
Mitchell & Neha Mishra, A New Digital Economy Collaboration in the Indo-Pacific: Negotiating Digital Trade in the Australia-India CECA Gilbert Gagné & Camille Jean-Desnoyers, Cultural Services in Australia and New Zealand’s Preferential Trade Agreements Olim Latipov, Christian Lau, Kornel Mahlstein, & Simon Schropp, Quantifying the Impact of the Latest US Tariff Sanctions on Russia: A Sectoral Analysis Matilda Gillis, The ‘Level Playing Field’… [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel BeaupréDate : 17 novembre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions en matière de drogues et autres substances — substances — trafic — cocaïne — produits de coupe — participation à l’infraction — aide — article 21 (1) b) C.Cr. [read post]
1 Jul 2022, 9:37 pm
Nous du pouvons donc profité avec tester ma maladresse légtendaire live et leur degré installer la question. l’inverse, subséquemment, on gagne pu me fabriquer mon avis selon le félin live. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Intitulé : Gagné c. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Malgré l’incertitude entourant l’entrée en vigueur de la législation proposée par le Canada, les entreprises potentiellement visées par la TSN devraient dès maintenant examiner l’avant-projet de loi, puisque celui-ci prévoit que la TSN s’appliquerait aux revenus gagnés à compter du 1er janvier 2022, sans égard à la date d’entrée en vigueur de la loi. [read post]
19 Apr 2022, 9:28 am
Les SEO ont gagné, les petits sites ont perdu : le "search" recule De mon point de vue de spécialiste du contenu de valeur, Google, en privilégiant les (...) [read post]
