Search for: "Gale O"
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12 May 2024, 4:00 am
Du point de vue empirique, les «man purses» sont très souvent utilisés pour transporter des armes à feu illégales. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’une autre cause « juste et suffisante » invoquée par un employeur qui tente de renverser la présomption légale en faveur de l’illégalité du congédiement ne peut être valablement retenue du moment où celle-ci « s’appuie ou […] cohabite avec un motif illicite »[9]. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
Ainsi, elle inflige à l’accusée une amende de 300 000$ et une suramende compensatoire de 15%, en plus d’une ordonnance de probation de trois ans assortie de diverses conditions visant à assurer la conformité de l’accusée à ses obligations légales. [read post]
27 Oct 2023, 4:04 am
Lisa O’Carroll reports for the Guardian. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
Afin de liquider celle-ci, le syndic peut, selon une certaine jurisprudence de la Cour supérieure, demander le partage du bien indivis dans le cas où le débiteur pourrait lui-même le demander. [read post]
1 Aug 2023, 12:13 pm
Gale, P.A. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Chaque situation devra être analysée par l’employeur au cas par cas, le tout dans le respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité et du droit à la vie privée de l’employé. [read post]
13 Feb 2023, 9:59 am
[Guidance for judicial examination of legal history.] [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Partant, le dépôt d'un seul acte de recours est aussi autorisé, dans la mesure où la partie recourante s'en prend clairement aux deux catégories d'impôt (cf. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
C.b A la suite du contrôle susmentionné, une enquête a été ouverte par la section antifraude douanière de Lausanne (ci-après : la SA Lausanne), en raison de soupçons d’importations illégales de biens et d’objets d’art anciens. [read post]
5 Feb 2023, 7:38 pm
L’IA doit-elle être réglementée en tant que technologie, de haut en bas ou de manière sectorielle par des experts versés dans les différents domaines où l’IA sera déployée ? [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
21 Dec 2022, 4:00 am
À son niveau le plus élémentaire, le principe de la primauté du droit assure aux citoyens et résidents une société stable, prévisible et ordonnée où mener leurs activités. [read post]
16 Dec 2022, 4:57 am
Alastair Gale and Chieko Tsuneoka report for the Wall Street Journal. [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
PREUVE — présomption — présomption légale — chose jugée — jugement étranger — absence d’identité de cause — transaction. [read post]
30 Nov 2022, 4:00 am
La preuve doit donc établir que la drogue a été remise à un tiers contre une considération, le plus souvent monétaire[4]. [12] Quant au « transport » constitutif de trafic, la preuve nécessite davantage que le déplacement de la substance illégale d’un point à un autre par une personne. [read post]
15 Nov 2022, 8:47 am
In 1837, therefore, he filed a caveat for a patent for the telegraph with the support of Alfred Vail and Leonard Gale. [read post]
14 Nov 2022, 5:13 am
Una cosa quedó clara: en los sistemas totalitarios y/o autoritarios, las leyes son la justificación para imponer la voluntad del régimen con un viso de legalidad, y hasta con pretensiones democráticas, mientras se alejan cada vez más las libertades y los verdaderos derechos. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
8 Nov 2022, 8:21 am
Gale, P.A. [read post]
