Search for: "In Re: C.S.-2"
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12 Jul 2015, 4:00 am
Cette suggestion tenait compte du fait que l’intimé a 2 antécédents judiciaires en semblable matière, soit en 1984 et en 1996, et que ses 2 jeunes enfants étaient dans le véhicule avec lui, de l’alcoolémie, soit 136 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, ainsi que du plaidoyer de culpabilité enregistré rapidement. [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
Tout cela a permis de retrouver l’enfant et sa mère, d’arrêter cette dernière et de la traduire en justice pour enlèvement d’enfant. [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), (C.S. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
(Syndic des), 2015 QCCS 136*Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-11-047250-143Décision de : Juge Michel A. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
Dans le premier cas, 2 options s’offrent à lui: 1) par l’entremise de son corps dirigeant, il peut manifester son intention d’exercer sa compétence conformément à l’article 20 (1), en transmettant un avis au ministre ainsi qu’au gouvernement provincial visés; 2) il peut, avec ou sans cet avis, conformément à l’article 20 (2), demander à ceux-ci de conclure… [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
États-Unis d’Amérique (C.S. [read post]
4 Mar 2024, 5:00 am
BC Estate Litigation Blog 2. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Les articles 2 paragraphe 1 et 2 paragraphe 12 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme sont donc inopérants dans cette mesure. [read post]
13 Mar 2014, 9:49 am
Outcome The court of appeals was reversed, and the case was sent back for re-sentencing. [read post]
21 Sep 2022, 4:00 am
(Check for commentary on CanLII Connects) 2. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Sault Ste-Marie (Corp. de la ville de), (C.S. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
National Post (C.S. [read post]
21 Aug 2022, 4:00 am
La première des 3 vidéos a été partagée 18 fois et les 2 autres, 14 fois chacune. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Gagné (C.S., 1992-12-18), SOQUIJ AZ-93021107, J.E. 93-319). [read post]
