Search for: "In Re Adoption of L. & G."
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1 Apr 2015, 12:41 am
Callejon-sereni, La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits G-.F-. [read post]
16 Feb 2010, 11:05 am
” In re Adoption by D.M.H., 135 N.J. 473, 491 (1994). [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Texte de la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre 2009 J’insère également, Ã toutes fins utiles, le texte adopté ce jour par les députés. [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
Plusieurs exposés sont relatifs à l’action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l’homme et, notamment, l’adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme… [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Article 108, première et deuxième phrases CBE – cas de figure2. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Here's the abstract:Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’Homme. [read post]
30 Sep 2010, 3:25 am
Here's the abstract:Adoptée a l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide se place parmi les premiers instruments de l'après-guerre destines a défendre et a promouvoir les droits de l’homme, tout en présentant des caractéristiques… [read post]
14 May 2020, 8:52 am
This meant that decisions G 2/12 and G 2/13 did not settle the meaning of Article 53(b) EPC once and for all.Taking account of the Administrative Council's decision to introduce Rule 28(2) EPC, the preparatory work on this provision and the circumstances of its adoption, as well as legislative developments in the EPC contracting states, the Enlarged Board concluded that new Rule 28(2) EPC allowed and indeed called for a dynamic interpretation of… [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Plusieurs représentants des Etats Parties en consultation avec les Vice-Présidents lors de la session plénière visant à l’adoption de la résolution relative à l’agression. [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue : payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l'excellent (...) [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de… [read post]
15 Nov 2020, 12:45 pm
On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. [read post]
26 Oct 2020, 3:27 pm
On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. [read post]
27 Nov 2017, 2:45 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 121, no. 3, 2017) is out. [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
The question concerns the same issue as earlier referrals G 1/14 and G 2/14, which did however not lead to an answer due to the referral being considered inadmissible or because the underlying case ceased to be in existence. [read post]
1 Dec 2009, 7:38 am
And, I repeat, any law that would prohibit the likes of my son from adopting a child is an “ass. [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
Here's the idea: Le 70èmeanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’homme. [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
L’intimé, géniteur de l’enfant, a déclaré la naissance de celui-ci au Directeur de l’état civil, mais la mère porteuse ne l’a pas fait, de sorte que l’acte de naissance indique que la mère n’est pas déclarée. [read post]
