Search for: "In Re Dominique F."
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23 Dec 2023, 7:16 pm
Joiner had can cause small-cell lung cancer.[13] Perhaps the most egregious lapses in scholarship occur when Ranges, a newly minted scientist, and her co-author, a full professor of law, write: “For example, Bendectin, an antinausea medication prescribed to pregnant women, caused a slew of birth defects (hence its nickname ‘The Second Thalidomide’).49”[14] I had to re-read this sentence many times to make sure I was not hallucinating. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption… [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Vu cette conclusion, la question du caractère inopérant de l’article 152 a) C.Cr. ne se pose plus. [read post]
22 Aug 2022, 6:26 am
Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
L’auteur souhaite remercier Marie-Dominique Simard, étudiante en droit, pour sa généreuse contribution à la rédaction de cette publication. [1] Syndicat des métallos, section locale 2008 et al. c. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
L’appréciation du lien de causalité par le juge commande la plus haute déférence. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 am
En l’espèce, aucun élément, qu’il soit pris en considération de façon isolée ou de manière globale, ne démontre que le juge aurait commis une erreur de droit en évaluant la preuve d’une manière inéquitable. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Le 26 novembre suivant, l’appelante et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont donc signé un consentement à jugement devant la CCI relativement aux cotisations en impôt sur le revenu fédéral. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
.), Québec, 200-09-009366-169Décision de : Juges Jacques Chamberland, Dominique Bélanger et Jocelyn F. [read post]
13 Jan 2019, 9:31 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — compétence fédérale — matière criminelle — caractère véritable — Loi sur la non-discrimination génétique — constitutionnalité. [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
Une peine dans une institution fédérale ne serait pas appropriée. [read post]
5 Jun 2017, 1:01 pm
Dec. 15, 2011); In re Frito-Lay N. [read post]
5 Jun 2017, 1:01 pm
Dec. 15, 2011); In re Frito-Lay N. [read post]
21 May 2017, 4:00 am
.), Québec, 200-10-003141-152Décision de : Juges Nicholas Kasirer, Benoît Morin et Dominique BélangerDate : 5 mai 2017 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise causant la mort — interprétation de l’article 255 (3.1) C.Cr. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
En l’espèce, le juge de première instance a eu raison d’affirmer que, au stade de l’autorisation, l’intimée pouvait légitimement prétendre à la commission d’une faute par la CSQ engageant sa responsabilité et que les moyens invoqués par cette dernière en défense relevaient du fond du litige. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Isabelle Masson, (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néolibérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international Frédéric Mégret, Féminisme et droit international : le « féminisme de gouvernance » à l’épreuve du « féminisme critique » Anne-Sophie Tabau,… [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
En plaidant coupables, en 2011, à des infractions de fraude fiscale en matière d’impôt fédéral fondées sur la preuve recueillie par l’ARC, les requérants n’ont pas renoncé à invoquer la violation de leurs droits constitutionnels à l’égard de la preuve dans la présente instance. [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
Selon le juge, cette dernière a commis une faute caractérisée et ses agissements ont été abusifs et malveillants. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
.), Québec, 200-10-002629-116Décision de : Juges France Thibault, Dominique Bélanger et Claude C. [read post]
