Search for: "In Re Le Mieux"
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23 Feb 2008, 12:35 pm
Ces quelques liens vous permettront tout d'abord d'obtenir les conseils donnés pour votre voyage au Panama par le Ministères des Affaires Ãâ [read post]
4 Dec 2007, 6:22 am
Je laisse sa biographie en ligne le présenter puisqu'elle le fait mieux que moi! [read post]
13 Jul 2007, 11:27 am
Mieux vaut le savoir, plutôt que de poursuivre d'impossibles chimères. [read post]
22 Jan 2007, 8:23 am
La première mardi à La Facture; l'autre vendredi soir à J.E. [read post]
17 Jan 2007, 2:58 am
Que faire s'ils reçoivent une lettre de préservation « litigation hold »? [read post]
9 Jan 2007, 9:41 am
- l'article 1 sur les contrats de télécommunication s'applique le 01 avril 2007. - l'article 2 sur l'interdiction des clauses compromissoires en matière de consommation est applicable depuis le 14 décembre 2006. - l'article 5 sur les contrats à distance entrera en vigueur aux dates fixées par le gouvernement mais au plus tard le 15… [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
Une question qui se comprend d'autant mieux dans une perspective où le projet de loi 48 est à l'étude, évacuant la question doctement en rendant inapplicable, sauf consentement ultérieur, les clauses compromissoires dans les contrats de consommation. [read post]
