Search for: "In Re SP"
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12 Dec 2018, 2:33 am
Des critères de sélection et priorisation des affaires devant la JEP doivent en effet être respectés. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
La conseillère spéciale du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale pour les questions sexo-spécifiques, Patricia Sellers, a invité les participants à pousser plus loin la réflexion quant à la responsabilité pénale des chefs militaires. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
Le sujet retenu appelant une approche transversale et pluridisciplinaire, le colloque réunira des spécialistes de très haut niveau – universitaires et praticiens – d’horizons divers : juristes, sociologues, médecins, journalistes et informaticiens.Le colloque s’articulera autour de trois axes. [read post]
19 Nov 2018, 4:00 am
La première conférence a eu lieu ce 5 novembre 2018 et abordait plus spécifiquement les lois de protection de la vie privée et des renseignements personnels et l’impact de la prolifération des nouvelles technologies sur celles-ci. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Un merci tout spécial à Christopher Guerreiro, Amy Grenon et Anna Wilkinson pour leurs contributions respectives à ce billet. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Par ailleurs spécialiste de l'art sacré, il a consacré un livre de photos au thème millénaire de l'Arbre de Jessé. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Par ailleurs spécialiste de l'art sacré, il a consacré un livre de photos au thème millénaire de l'Arbre de Jessé. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Un merci tout spécial à Christopher Guerreiro, Amy Grenon et Anna Wilkinson pour leurs contributions respectives à ce billet. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
Jennings, Foreign corrupt practices in US law Le GRECO, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe : Quelles spécificités, quelles réalisations, quels défis ? [read post]
12 Oct 2018, 7:11 am
Sollte es zu den nachgeordneten Hilfsanträgen kommen, sollte die Beschwerdegegnerin sich darauf vorbereiten dazu Stellung zu nehmen, wie die weiteren verschiedenen [Verteidigungslinien] (III.2.2 bis III.2.6), die zu verteidigende Erfindung (III.2.1) darstellen können".- Im Punkt 13 der Mitteilung: "In jedem Fall sind Anträge oder Stellungnahmen rechtzeitig, spätestens einen Monat vor der mündlichen Verhandlung, einzureichen, damit… [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
Le recours est recevable.1.1 La règle 99(2) CBE spécifie que dans le mémoire exposant les motifs du recours, le requérant doit présenter les motifs pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision attaquée ou la mesure dans laquelle elle doit être modifiée, ainsi que les faits et les preuves sur lesquels le recours est fondé.1.2 La mesure dans laquelle la requérante demande que la décision soit… [read post]
3 Oct 2018, 4:00 am
Lexum diffusera en ligne l’information juridique du Nouveau-Mexique Par Pierre-Paul Lemyre Le Nouveau-Mexique est l’un des états américains où la publication officielle de la législation et de la jurisprudence est centralisée entre les mains d’une agence spécialisée, la New Mexico Compilation Commission (NMCC). [read post]
1 Oct 2018, 1:34 pm
Jurisdiction: Specific personal jurisdiction: Trademark infringement: Internet: Websites: Due Process: Fifth Amendment: Interlocutory appeal:Given the particular facts of this case, we affirm the thoughtful holding of the district court that the exercise of specific personal jurisdiction against a German corporation under Federal Rule of Civil Procedure 4(k)(2) does not offend the Due Process Clause of the United States Constitution. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Enfin, l’ARC doit exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu de façon raisonnable. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La titulaire a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen n° 1 968 779.Selon la division d'opposition, l'objet de la requête principale ainsi que de la requête subsidiaire 5 découlait de manière évidente de l'état de la technique et que les requêtes subsidiaires 1 à 4 et 6 à 10 ne satisfaisaient pas aux exigences de… [read post]
10 Sep 2018, 3:59 am
So is the strengthening of the chapters in the original NAFTA on IP, financial services and SPS measures. [read post]
8 Sep 2018, 9:00 am
Wer genau hinschaut, entdeckt aber die Möglichkeit «Später anmelden». [read post]
5 Sep 2018, 9:14 am
Contents include: Putting ourselves on the map - plenary facilitated by Jenna Brown and Wolf HertleinBuilding a community of practice: the work of the Scottish Higher Education Complaints Forum | Karen Stulka, Keith Mackle and Clare BarnesFour readers, two countries, one book: an international experiment in professional engagement for ombudsmen in higher education | Jenna Brown, Wolf Hertlein, Stefanie Spöth and Jim WohlEstablishment of ombudsperson offices at Georgian… [read post]
24 Aug 2018, 3:17 am
Überzeugender als die Zuschlagsfolge wäre es allerdings, den in der fehlerhaften Fristsetzung liegenden Vergaberechtsverstoß des Auftraggebers dadurch zu beseitigen, daß das Vergabeverfahren in das Stadium vor Angebotsabgabe zurückversetzt wird. [read post]
15 Aug 2018, 2:48 pm
L’une de ces pratiques consiste à déclarer de manière fausse ou trompeuse des faits relatifs à l’existence ou au montant d’une réduction de prix. [read post]
