Search for: "In Re Suggs"
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3 Nov 2011, 2:53 pm
We're a solid squad, and these guys have done a lot of good things. [read post]
31 Jan 2022, 6:35 am
” In re Estate of Suggs, 405 So. 2d 1360, 1361 (Fla. 5th DCA 1981) (citing Losey v. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
(Man.), 2013-09-27), 2013 MBCA 89, SOQUIJ AZ-51007067, ou dans la jurisprudence qui y est appliquée ne suggère que la vie de la victime doit avoir été en danger pour qu’il s’agisse de voies de fait graves. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Le juge de première instance a noté que les délais institutionnels étaient de 32 mois. [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
Cela au motif que les consommateurs ne peuvent pas acheter les composants d'un smartphone de manière séparée. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame une peine de 26 mois à 6 ans de pénitencier, la défense suggère une peine d’emprisonnement à purger au sein de la communauté. [read post]
3 Mar 2011, 11:29 pm
Nous allons donc essayer de présenter de manière simple une situation plutôt compliquée. [read post]
27 Mar 2016, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame trois ans de détention pour Fréchette et deux ans pour Duclos et Fontaine, la défense, qui explique notamment que Fréchette n’a pas d’antécédents judiciaires et qu’elle est mère de trois enfants et perturbée par la longueur des procédures ainsi que par l’importante couverture médiatique dont elle a fait l’objet, soutient que les objectifs… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 15 mois d’emprisonnement à purger au sein de la collectivité, alors que la défense propose de surseoir au prononcé de la peine et d’imposer 150 heures de service communautaire à l’accusé. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Décision À la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
La défense, tout en reconnaissant l’importance à accorder aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, suggère une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours, assortie d’une ordonnance de probation prévoyant 240 heures de travaux communautaires et d’un don de 5 000 $ à un organisme de lutte contre la dépendance aux drogues. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Bien que les parties n’aient pas suggéré des peines identiques au moment des représentations sur la peine, elles avaient tout de même convenu qu’une peine privative de liberté n’était pas indiquée. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Accueilli; une peine de 47 mois de détention est substituée à celle de 77 mois imposée en première instance. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Re Personne désignée c. [read post]
20 Sep 2015, 9:46 am
Quant au chef de séquestration, le jury a acquitté 9 des 12 inculpés, ce qui suggère fortement que les jurés ont compris que la participation était un élément essentiel de l’infraction. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
La poursuite suggère un délai d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 13 ans, alors que l’accusé est plutôt d’avis que le délai minimum prévu, qui est de 10 ans, est approprié. [read post]
7 Aug 2014, 7:22 pm
Especially when you’re demoting someone. [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
Subséquemment, une page s’affichera et vous suggère plusieurs méthodes du retraits. [read post]
12 Feb 2017, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame de trois à cinq ans de pénitencier, la défense suggère un sursis de peine ou, à défaut, une peine à purger au sein de la collectivité. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
N’hésitez tout de même pas à communiquer avec nous pour plus de détail, et soyez assurés que nous saurons vous faire les recommandations qui se prêtent lorsque des circonstances particulières se manifestent. [read post]
