Search for: "In re B.B. and B.C."
Results 1 - 6
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3 Nov 2014, 10:40 am
B.C. [read post]
1 Feb 2020, 12:35 pm
In re B.B. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
B.b Au terme des discussions menées entre les intéressés, il a été convenu de soumettre l’œuvre à de plus amples analyses dans les locaux de C._______ à New York, le transport étant à ses frais. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
B.b Par courriel du 1er juillet 2019, la société A._______ SA a demandé, en substance, s’il était possible de trouver un arrangement et d’envisager une remise de droits, vu sa situation financière précaire. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.c Le même jour, les deux protomés ont été transportés au domicile privé de l’assujetti, à M._______, où ils y sont demeurés jusqu’à leur séquestre (cf. infra consid. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
B.b. [read post]
