Search for: "In re De La O"
Results 1 - 20
of 2,186
Sort by Relevance
|
Sort by Date
29 Apr 2024, 5:31 pm
I am delighted to pass along an announcement for a CfP for Legal Imaginaries — a Law, Literature and Humanities Association of Australasia Conference and hosted by the University of Hong Kong Faculty of Law. [read post]
29 Apr 2024, 8:09 am
President Daniel Noboa has been faced with flagging approval ratings amid rising violence weeks before a referendum that could affect his prospects for re-election next year. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel de la déclaration de délinquant dangereux prononcée à l’endroit de l’accusé est rejeté, et ce, bien que le juge de première instance ait mal énoncé l’état du droit et que la structure du jugement de détermination de la peine soit critiquable; la Cour n’y voit aucune… [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Ainsi, il s’agit d’une «situation exceptionnelle» où le jury serait incapable de tirer ses propres conclusions sans l’aide d’un expert possédant des connaissances particulières. [read post]
13 Apr 2024, 3:33 pm
Prelude to Litigation Phenylpropanolamine (PPA) was a widely used direct α-adrenergic agonist used as a medication to control cold symptoms and to suppress appetite for weight loss.[1] In 1972, an over-the-counter (OTC) Advisory Review Panel considered the safety and efficacy of PPA-containing nasal decongestant medications, leading, in 1976, to a recommendation that the agency label these medications as “generally recognized as safe and effective. [read post]
12 Apr 2024, 11:24 am
“Hey Ippie, it’s 2 o’clock on Friday. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
Procureur général du Québec, 2024 QCCA 254 (also available in English here) [23] Là où la Loi innove, peut-être, c’est lorsqu’elle inclut expressément au nombre des principes constitutifs de la laïcité « l’égalité de tous les citoyens et citoyennes / the equality of all citizens ». [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Toutefois, la partie des incitatifs reçus qui se rapportent à la seule couverture d’assurance-vie ne le sont pas. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
À partir de là, vous choisissez la banque où seront transférés les fonds et la somme à retirer. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’une autre cause « juste et suffisante » invoquée par un employeur qui tente de renverser la présomption légale en faveur de l’illégalité du congédiement ne peut être valablement retenue du moment où celle-ci « s’appuie ou […] cohabite avec un motif illicite »[9]. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
15 Mar 2024, 11:30 pm
Canlı bahis bölümünde o an oynanmakta olan karşılaşmaları izleyebilirsiniz. [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358 [658] En conclusion de ce chapitre et à l’instar du juge de première instance, la Cour conclut que, pendant toute la période litigieuse, les appelantes ont failli au devoir de renseigner les usagers et futurs usagers des dangers et risques de la cigarette. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Cependant, le dispositif du jugement de la Cour supérieure doit être maintenu puisque, en appliquant au jugement de première instance la norme plus sévère de la décision correcte, le même résultat s’impose en l’espèce. [read post]
28 Feb 2024, 11:30 am
" Focuses predominantly on Canada.Reports:Dejarlo todo atrás: relatos de personas que se ven forzadas a huir de Centroamérica y México (RED CLAMOR & ACNUR, 2023) [text]Enfoque temático: Integración socioeconómica de las poblaciones desplazadas por la fuerza en América Latina y el Caribe (IDB, OECD & UNHCR, Feb. 2024) [text]- See also English version.Manual para el Diseño… [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Requête en déclaration d’inconstitutionnalité de l’alinéa 1 g) sous-paragraphe 29 du Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (décret 2-2021), des articles 123 paragraphe 8 et 139 de la Loi… [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Nous déplorons toutefois les frais de 35 € appliqués si vous passez par la première solution. [read post]
16 Feb 2024, 5:44 pm
Se llega a escuchar en las más altas esferas la tesis de “gobernar en minoría. [read post]
15 Feb 2024, 5:59 pm
LA City Councilman Kevin de León says the developer has until end of day Saturday, Feb. 17 to respond. [read post]
