Search for: "In re Lois P"
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24 Apr 2024, 5:50 pm
Andréane Giguère [1] 2024 CSC 13 [read post]
13 Apr 2024, 3:33 pm
The authors presented an adjusted OR of 15.58, with a p-value of 0.02. [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Puisque les paiements requis pour maintenir les polices en vigueur durant les premières années étaient moindres que les commissions versées au courtier, ce dernier remboursait aux clients la totalité des sommes versées aux assureurs durant la période nécessaire pour que les commissions deviennent acquises. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
Seul levirement bancaireet Skrill sont actuellement autorisés par la loi française comme mode de paiement et de retrait sur les sites de paris sportifs. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Plus précisément, il allègue avoir été congédié lorsqu’il a fait savoir à son employeur qu’il entendait vérifier la légalité d’une clause contenue à son contrat d’emploi, laquelle interdisait son embauche par un client de l’Employeur sans le consentement écrit de ce dernier, et ce, pour une période de douze mois suivant sa dernière entrevue ou sa… [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Martin* , 2021 QCCS 4894. [6] Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — intention du législateur — interprétation de l’article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Ainsi, la Cour de Cassation a considéré dans ces décisions que tous les salariés en arrêt maladie, que l’origine de cette dernière soit professionnelle ou non professionnelle, devaient continuer à acquérir des congés payés pendant cette période. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — intention du législateur — interprétation de l’article 495 C.Cr. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
La Cour diffère toutefois d’opinion quant au motif essentiel de cette conclusion. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — intention du législateur — interprétation de l’article 329 du Code de la sécurité routière — excès de vitesse — infraction de responsabilité stricte. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Regis, P. [read post]
23 Dec 2023, 7:16 pm
Joiner had can cause small-cell lung cancer.[13] Perhaps the most egregious lapses in scholarship occur when Ranges, a newly minted scientist, and her co-author, a full professor of law, write: “For example, Bendectin, an antinausea medication prescribed to pregnant women, caused a slew of birth defects (hence its nickname ‘The Second Thalidomide’).49”[14] I had to re-read this sentence many times to make sure I was not hallucinating. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
St-Sauveur, 2007 QCCS 3295 [75] À ce sujet, le Tribunal considère que monsieur St-Sauveur s’illusionnait quand il a cru être parvenu à vendre l’immeuble à Gestion ML, et qu’il s’illusionne quand il compte encore trouver un acheteur qui le déchargerait du problème actuel. [76] M. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 am
Demande en répétition de l’indu. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
Ce consentement implicite vaut également pour chacun des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du bureau du DPCP, qui, selon les articles 1 et 25 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, sont aussi les substituts l&e [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
L’autrice désire remercier Clara Larocque, étudiante en droit, pour son aide dans la préparation de cet article. [1] 2023 QCCA 1032. [2] Id., par. 64. [3] Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations), L.C. 2003, c. 21. [4] R. c. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
Ils soutiennent que l’article 42 (1) de la Loi de 2001 sur l’accise porte atteinte de manière injustifiée à leurs droits ancestraux et à ceux issus de traités — dont la chaîne d’alliance («Covenant Chain») —, tels qu’ils sont protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. [read post]
