Search for: "In re Lois P"
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29 Aug 2019, 2:52 pm
Nouvelles heures de travail et périodes de repos : Les nouvelles dispositions du Code permettront aux employés de prendre une pause non rémunérée de trente minutes après chaque période de cinq heures de travail consécutives. [read post]
22 Jul 2019, 10:26 am
” [Vol. 1, p. 67-68] “The LOI [letter of intent], signed by Trump for the Trump Organization and Rozov on behalf of I.C. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Le dépôt d’un projet de loi est prévu pour l’automne. [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
Elle s’est sentie humiliée et traitée de manière irrespectueuse. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — sens ordinaire des mots — article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Par ailleurs, la juge n’a pas erré en permettant le dépôt de la déclaration signée et préparée par le père de la victime A.B. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Enfin, les effets du présent jugement sont suspendus pour une période de 6 mois. [read post]
2 Jun 2019, 4:00 am
TRAVAIL — contrat de travail — congédiement ou autre mesure (recours en vertu de lois diverses) — municipalité — Loi sur les cités et villes — article 71 — directeur général — destitution — obligation de loyauté — collaboration à une enquête — Loi concernant la lutte contre la corruption — dépôt d’une… [read post]
27 May 2019, 1:37 am
For a more detailed analysis of these, we refer to our article of 10 October 2018[2]: https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1238-loi-pacte-et-propriete-industrielle-comment-rendre-le-brevet-francais-plus-attractif. [read post]
26 May 2019, 4:00 am
Il a obtenu des dessins techniques, des informations financières ainsi que la liste des clients. [read post]
19 May 2019, 4:00 am
En matière de responsabilité du fabricant pour vice de sécurité d’un médicament, la preuve d’un danger peut être faite de 2 manières. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Protocole de Madrid Cette convention internationale, qui entrera également en vigueur au Canada le 17 juin, présentera un grand avantage pour toutes les entreprises canadiennes dont les activités dépassent les frontières du Canada. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Protocole de Madrid Cette convention internationale, qui entrera également en vigueur au Canada le 17 juin, présentera un grand avantage pour toutes les entreprises canadiennes dont les activités dépassent les frontières du Canada. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Il peut cependant se prononcer sur sa constitutionnalité, de manière accessoire à sa compétence en matière pénale. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — plaidoyer de culpabilité — suggestion commune — rejet — détention — durée — temps passé en détention provisoire — appel — application de R. c. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
En effet, même si la défense de justification disponible en Géorgie ne s’applique pas uniquement aux cas d’enlèvements d’enfants, il n’est pas déraisonnable de croire qu’elle pourrait être invoquée dans les circonstances, c’est-à-dire par une mère accusée d’avoir enlevé ses enfants qui tenterait d’excuser son geste en disant avoir agi pour protéger ceux-ci ou… [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
KOKKINIDOU, P. [read post]
17 Mar 2019, 4:00 am
À la lumière de l’arrêt Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Les deux recours visent une période allant de 1950 à 1998 («période visée»). [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. [read post]
