Search for: "Lant v. U. S"
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18 Feb 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte d’une enquête criminelle et des accusations criminelles portées contre les six coaccusés, dont font partie Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, le tribunal refuse d’autoriser la divulgation par les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix de renseignements ou de documents révélant leurs sources journalistiques ou susceptibles de les… [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
Finalement, dans sa décision, le juge a effectivement passé outre à l’argument de l’appelant selon lequel les témoins, en diffusant et en publiant des éléments de preuve le concernant, ont contrevenu à la règle du sub judice et ne peuvent alors plus revendiquer leur privilège journalistique en s’opposant à la divulgation des renseignements révélant ou… [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
D’autre part, en ne contestant pas la vitesse à laquelle son véhicule a été capté, l’intimé s’est trouvé à reconnaître avoir largement excédé la vitesse maximale permise à l’endroit où l’infraction a été commise en l’absence de travaux routiers, la preuve non contestée révélant que cette vitesse maximale… [read post]
29 May 2016, 4:00 am
La preuve était également suffisante pour justifier la conclusion selon laquelle Uber avait fait une déclaration fausse et trompeuse en ne révélant pas les fournitures taxables, soit la commission prélevée de 20 %. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Remboursement de l'impôt perçu à l'importation pour cause de réexportation. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.b Les protomés ont ensuite été importés en Suisse, le 27 septembre 2013, sous le régime de l’admission temporaire pour vente incertaine, avec la société S._______ comme destinataire et la société panaméenne U._______ SA (ci-après : la société U._______) comme expéditeur et propriétaire. [read post]
