Search for: "Le, An V."
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25 Nov 2020, 8:46 am
Lorsqu’une partie de l’activité d’une entreprise est transférée à un repreneur, il convient de vérifier si les salariés transfèrent également à ce repreneur. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Dans le but de renforcer la sécurité et la confiance de la population en matière de technologies de l’information et de la communication, cette campagne veut donner au plus grand nombre de personnes possible l’occasion de réfléchir aux expériences qu’elles ont elles-mêmes vécues sur l’internet, d’en discuter et d’approfondir leurs connaissances. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Afin de se préparer à l’entrée en vigueur de la Loi, les employeurs devraient activement identifier les accords de non-débauchage auxquels ils pourraient être parties et vérifier si ceux-ci dérogent ou non à la Loi. [read post]
22 Feb 2016, 5:25 am
In conjunction with the biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht, the Chair of Public and International Law at the Universität Regensburg has issued a call for papers directed at junior scholars for a workshop on "Le droit international face aux défis culturels/Völkerrecht vor kulturellen Herausforderungen/Cultural Challenges Facing… [read post]
9 Jun 2011, 1:27 pm
Craig v. [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
La Chambre vérifie ensuite si le public, après inspection du dossier, aurait eu des raisons de soupçonner que le retrait pouvait être erroné et ultérieurement rétracté ou non. [read post]
1 Jun 2011, 4:00 am
») a répondu à la question dans l'arrêt Canada Post Corporation v. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Plusieurs ont survécu développant ainsi la constance et la persévérance. [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
On le comprend cette question de la durée ouvre à l’égard du droit un champ complexe d’interrogations : le droit privilégie t-il la durée ou l’évènement ? [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Manifestement, il n'a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j'ai fait et voici le résultat sans qu'il me faille procéder, je vous l'assure, à de longues recherches ! [read post]
18 Nov 2009, 11:38 am
Le Forum lance également une campagne évènementielle d'information et de sensibilisation aux achats sur Internet au travers d'un mini-site « Un Noël très Net ». [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
Ils demandent au Tribunal fédéral de renoncer à ce projet car ils considèrent qu’il n’a pas le droit de développer et mettre à disposition un tel projet, Weblaw SA ajoutant que «au lieu d’héberger un département IT surdimensionné et financé par les contribuables, le Tribunal fédéral ferait mieux de vérifier si son propre système informatique… [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
Mais qu’en est-il de l’argument subsidiaire de l’employeur soutenant que, dans tous les cas, la COVID-19 était un événement de force majeure empêchant la ville de respecter ses obligations? [read post]
4 Dec 2011, 4:09 am
Garcia, V. [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
Le instant de réponse se révèle être de quelques minutes à peine si vous passez par l’option de chat. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l’adaptabilité confèrent au juge une marge de manœuvre non négligeable. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
@Picasso L’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du crime d’agression a fait l’objet de négociations entre les États Parties depuis le début de la 16ème Assemblée des États Parties à la CPI, le 4 décembre 2014, jusqu’au dernier jour de cet événement annuel, durant lequel le crime… [read post]
