Search for: "Marques"
Results 1 - 20
of 1,368
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
30 Dec 2009, 4:00 am
En vertu du sous-alinéa 9 (1) n) (iii) de la Loi sur les marques de commerce, (ci après- «la Loi») «Nul ne peut adopter à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec […] tout insigne, écusson, marque ou emblème […]… [read post]
4 May 2011, 6:09 pm
Andrew Napolitano wrong about letters of marque and reprisal (LMR)On Fox Business News this evening former judge Andrew Napolitano stated that letters of marque and reprisal are to be issued by the president to private actors. that is incorrect.See http://constitution.org/mil/lmr/lmr.htm for more on the subject. [read post]
3 Jun 2010, 9:57 am
The article analyzes the potential use of Letters of Marque in combating the current spate of piracy emanating from Somali. [read post]
14 May 2009, 11:51 am
»15 mai 2009 - L'AJAVA vous invite à leur cocktail d'intitulée « La marque de commerce : un avantage marqué! [read post]
14 May 2007, 8:47 am
Now, thanks to MARQUES Designs Team chairman David Stone, he has the answer. [read post]
1 Aug 2009, 4:00 am
La pub et le droit a mentionné à plusieurs reprises que les marques de commerce sont protégées par la Loi sur les marques de commerce. [read post]
2 Oct 2014, 12:52 pm
This blogger's attachment to European trade mark organisation MARQUES is well known and of some antiquity. [read post]
1 Dec 2006, 9:00 am
Or quelle est la portée de la confusion des marque de commerce? [read post]
29 Apr 2008, 11:20 pm
Registraire des marques de commerce, 2006 CF 1440 a apporté des précisions concernant la preuve d'emploi de la marque de commerce.La marque de commerce Tint King a été enregistrée le 21 avril 1989 par le seul dirigeant et administrateur de la compagnie Tint King of California Inc, Allen Elliot Starkman, en relation avec des accessoires… [read post]
14 Dec 2011, 7:37 am
Vous n’êtes pas obligés d’enregistrer votre marque, vous pouvez établir des droits sur une marque basée sur l’utilisation de la marque dans le commerce, sans inscription. [read post]
1 Feb 2007, 9:00 am
Une marque doit donc être originale et devenir distinctive dans l'esprit des consommateurs. [read post]
25 Apr 2024, 9:03 am
La Marque, TX (April 25, 2024) - A pedestrian was killed after a crash in the La Marque area on Thursday, April 25. [read post]
1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle apparaît la… [read post]
2 Mar 2020, 3:19 am
Meanwhile, MARQUES apologises to delegates for any inconvenience this causes and appreciates their understanding of our efforts to put the health and safety of our members above all other considerations. [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway. [read post]
1 Jul 2007, 10:00 am
La marque de commerce, au sens de la Loi sur les marques de commerce (ci-après « L.M.C. [read post]
7 Jun 2011, 10:25 am
Le système américain différencie marques de produits (trademark) et les marques de services (service mark) et la marque du nom commercial (trade name) utilisé par l’entreprise comme dénomination. [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
Un marque de commerce peut-elle créer de la confusion avec une autre marque parce que les deux sont similaires quant au son, au nombre de syllabes, aux lettres, aux types de caractères, aux couleurs et au style ? [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. [read post]
L'enregistrement de la marque de commerce, le caractère distinctif de la marque et le Registraire
1 Sep 2008, 5:00 pm
Minolta-QMS, Inc. est le fabricant et détaillant des imprimantes laser couleur vendues sous la marque nominative Magicolor. [read post]
