Search for: "Paul Loy" Results 61 - 80 of 173
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22 Feb 2011, 9:00 pm
 Les blogs de Pierre Breesé et Jean-Paul Martin nous apprennent que l'Assemblée Nationale revient en arrière, les dispositions ajoutées par le Sénat étant supprimées en Commission des Lois, au motif que "la disparition de la catégorie des inventions hors missions attribuables risquait d’être source de difficultés et de contentieux. [read post]
28 Sep 2014, 9:01 pm by Ronald D. Rotunda
The IRS focused on groups with “Tea Party” in their name, and on February 1, 2011, Lois G. [read post]
9 Mar 2011, 4:09 am by admin
   Tandis que la plupart des autres pays comptent simplement sur la loi basée sur les contrats pour diriger les relations de franchisé-franchiseur, le marché américain est lui très compliqué par comparaison. [read post]
3 Apr 2011, 5:31 am by David Vasella
CC (ATF 113 II 243 consid. 1b; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome I, 4e éd. 2007, n. 344; Stark, op. cit., n. 91 ss ad Vorb. zu Art. 926-929 CC). [read post]
9 Mar 2011, 4:09 am by admin
   Tandis que la plupart des autres pays comptent simplement sur la loi basée sur les contrats pour diriger les relations de franchisé-franchiseur, le marché américain est lui très compliqué par comparaison. [read post]
1 Sep 2010, 2:32 am
Sur le sujet des inventions de salariés, voir aussi l'article de Jean-Paul Martin sur la proposition de loi du Sénateur Young. [read post]
9 May 2011, 5:21 pm by Rosenbaum & Associates
Mary and Paul French, McCallister's daughter and son-in-law, moved McCallister from Pittsburgh to the Quadrangle after a lot of research. [read post]
13 Oct 2010, 8:26 am by David Lat
Capitol [Washington Post] McDermott Signs LOI to Move HQ to 500 North Capitol St [Citybizlist] McDermott Set to Move to Capitol Hill in 2012 [The BLT: The Blog of Legal Times] [read post]
7 Feb 2010, 10:00 am by Giorgio Buono
., ISDC); Andrea Bonomi (director, CDCEI, Univ. of Lausanne) Chair: Lukas Heckendorn Urscheler (Head of Legal Division, ISDC) Mari Aalto (national expert, European Commission, DG FSJ): Introduction au projet européen en matière de succession; Paul Lagarde (Univ. of Paris I): Les grandes lignes de la future réglementation européenne: l’approche unitaire et le rattachement à la résidence habituelle; Andrea Bonomi (Univ. of Lausanne): Le… [read post]
11 Jan 2008, 12:01 pm
And Lois Davidson, the mother of the Missouri murder victim, speaks out in a press release that Victims Voice just issued on its web site. [read post]
11 Apr 2011, 4:14 pm by Rosenbaum & Associates
The police and the state Department of Public Welfare are both investigating, and McCallister has been removed to the care of her daughter and son-in-law, Mary and Paul Franch. [read post]
14 May 2014, 9:12 am by Administrator
Le juge LeBel observait que le recours de l’article 124 LNT, pour ce qui est de son aspect procédural, a un caractère subsidiaire parce qu’il peut être exercé devant la CRT seulement en l’absence d’une procédure de réparation équivalente prévue dans la LNT, dans une autre loi ou dans une convention : [11] La loi crée aussi un recours auquel peut faire appel un salarié en cas de violation de… [read post]
3 Oct 2018, 4:00 am by Lexum
Cette information comprend: Sa constitution; Ses lois et traités territoriaux; Ses lois annuelles; Ses lois codifiées (y compris des versions historiques annuelles); Le Recueil de jurisprudence d’appel du Nouveau-Mexique; Les décisions récentes et les décisions non rapportées de la Cour suprême et de la Cour d’appel de l’état; Les règles annotées de la Cour (y compris des versions… [read post]