Search for: "Paul Pries"
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28 Oct 2021, 11:01 am
Katerina EichlerováEMCA – inspirace (nejen) pri vymezení požadavk? [read post]
26 Feb 2024, 7:00 am
According to the Institute for Constitutional Advocacy and Protection at Georgetown Law Center, “All 50 states prohibit private, unauthorized groups from engaging in activities reserved for the state militia, including law enforcement activities. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
La juge ne pouvait, sur la base du sommaire décisionnel, conclure que l’article 2.1 devait être lu de façon à ne se limiter qu’aux seules manifestations entravant la circulation sur les voies routières, d’autant moins qu’elle a pris le soin d’indiquer que «[l]’application de l’article 3.2 ne peut être restreinte aux seules voies publiques sans faire violence au texte» (paragr. [read post]
3 Feb 2010, 7:03 am
While crime has increased slightly at Ingersoll and Whitman — with 58 felony assaults and other serious crimes reported this year, as of November, compared with 49 in the same period last year — Paul J. [read post]
5 Jan 2011, 3:10 am
Pour vous tenir au courant de l'actualité dans ce domaine, je vous conseille la lecture du blog de Jean-Paul Martin. [read post]
3 Dec 2014, 4:00 am
Les fonctions de ces salariés ont pris fin. [read post]
3 Oct 2018, 4:00 am
Au fil des ans, la technologie supportant NMOneSource a pris du retard sur le reste de d’industrie de l’édition juridique. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
En trois mois, la Covid-19 a amené nos tribunaux à mettre en œuvre des changements technologiques qui auraient autrement pris des années. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Gravure représentant le procès du Scandale de Panama devant la Cour d'Appel de Paris en Janvier 1893. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Customs (Swiss Law) Import Admission temporaire Admission temporaire pour vente incertaine Définition par directive de la notion de vente incertaine Perception subséquente de la TVA Application de l’art. 12 DPA Notion de personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière Notion de mandant Devoir de collaborer et devoir d’instruction Directives… [read post]
