Search for: "RIEN LONG"
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1 Feb 2019, 4:00 am
Le fait qu’il comporte des actions similaires à certains gestes qui peuvent être qualifiés de génocidaires, lors de l’application d’une politique de nettoyage ethnique, n’enlève rien à la qualification de nettoyage ethnique – à l’intention qui l’anime. [read post]
9 Dec 2018, 4:00 am
Par ailleurs, rien ne permet de conclure que le ministère public a fait preuve de nonchalance ou de laxisme, et les délais écoulés s’expliquent généralement par des motifs qui paraissent valables. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Même si le régime législatif pour les accusés atteints de troubles mentaux ne s’applique pas au stade de la détermination de la peine, un juge possédant des motifs raisonnables de croire qu’une preuve concernant l’état mental d’un délinquant est nécessaire pour déterminer son aptitude à recevoir sa peine pourra exiger d’un agent de probation le dépôt… [read post]
7 Feb 2021, 4:00 am
La femme a aussi précisé qu’il s’agissait d’un homme noir ayant de longs cheveux noirs attachés. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
L’appelante a admis que tout au long des rencontres et des échanges entre la GRC, le SCC et la CNCL, soit de janvier à août 2005, la GRC les a tenus dans l’ignorance des bris de conditions et des activités criminelles de Tremblay. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
(Long Beach City Employees Assn. v. [read post]
27 Jul 2009, 12:20 am
Tout ceci est très subjectif, cependant par application des solutions dégagées à propos des sociétés anonymes : - Les opérations courantes doivent être comprises comme celles qui sont effectuées à titre habituel dans… [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Mar 2023, 12:52 pm
One of the biggest risks that a bank faces into interest rate risks, as the as they saw the interest rates rising, they shouldn’t have kept all of this money in these long term low paying investments. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Au surplus, les demandeurs se plaignent d'avoir été tenus dans l'ignorance tout au long du processus, ce qui a rendu la défense de leurs intérêts difficile, voire impossible. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Customs (Swiss Law) Import Admission temporaire Admission temporaire pour vente incertaine Définition par directive de la notion de vente incertaine Perception subséquente de la TVA Application de l’art. 12 DPA Notion de personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière Notion de mandant Devoir de collaborer et devoir d’instruction Directives… [read post]
