Search for: "Taite v. Morin"
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30 Apr 2017, 4:00 am
Regan 2016 ABQB 561, R. v. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Selon la juge Morin, les circonstances dans lesquelles la GRC a eu recours à Tremblay étaient de nature à choquer la collectivité au motif qu’elle a sciemment trompé le SCC et la CNLC alors que Tremblay n’était pas qu’un simple informateur ou indicateur de police. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
En ce qui concerne le CIUSSS de la Capitale-Nationale et le Dr Desbiens, ceux-ci n’ont pas démontré que le juge s’était mal dirigé en droit et qu’il avait commis plusieurs erreurs manifestes dans son analyse de la preuve. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am
Y fréquentait l’accusé, qui était âgé de 19 ans. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
De plus, l’enquête de la GRC a été négligente et son compte rendu remis au DPCP était incomplet et trompeur. [read post]
