Search for: "The Des Moines"
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12 Jan 2023, 4:04 pm
B.B.a Dans le contexte d’une expertise du tableau destinée à en arrêter la valeur assurable, l’expert mandaté par les recourants a mis en doute l’authenticité et la provenance de l’œuvre, estimant sa valeur à [moins d’un vingtième du prix d’achat]. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Il s'agit de l'absence d' animus societatis, de l'absence de locaux, de l'absence d'actifs, de l'absence de réelle présence sur le marché, de la confusion entre l'assujettie et C.________ Sàrl vis-à-vis des tiers lors de l'établissement des quittances et factures, de l'absence de… [read post]
11 Jan 2023, 7:15 am
April 15, Drake University Law School, Des Moines, IA, time TBA. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
L’action collective vise également un deuxième groupe, composé des personnes au Québec qui, alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, ont fait des achats intégrés à l’aide de V-Bucks. [read post]
29 Dec 2022, 9:18 am
These included: Iowa Public Radio – sponsor of the Science Friday broadcast Ag Startup Engine AgTech Next Conference AUTM – Annual, Central Region and Eastern Region Meetings Iowa Biotechnology Association Showcase and Conference ABI Annual Conference, Manufacturing Conference, Executive Open and Connecting with Statewide Leaders event Business Record Envision Iowa Events, Made in Iowa/Manufacturing Forecast Event and Iowa Stops Hunger Downtown Des Moines Chamber Annual… [read post]
27 Dec 2022, 3:08 pm
Des Moines Indep. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
S’il est vrai que les règles du TAT sont généralement plus permissives et flexibles que celles des tribunaux judiciaires, il n’en demeure pas moins que le non-respect d’un délai de contestation peut mener, comme en l’espèce, au rejet du recours formulé par une partie. [read post]
20 Dec 2022, 7:29 pm
Malgré cet intérêt pratique, les juristes internationaux ont eu tendance à négliger les inspections internationales, du moins en tant que catégorie générale : les études existantes tendent à se concentrer sur des régimes particuliers, fournissant beaucoup de détails mais sans réelle approche globale.Le présent ouvrage adopte une démarche différente. [read post]
20 Dec 2022, 6:16 am
For example, the French government called Apple's motion for a preliminary reference to the European Court of Justice (ECJ) "abusive and dilatory" as it spans 34 pages, raises 16 partly duplicative questions for review, is highly repetitive, and that the motion's sole purpose was to waste the Court's and the French government's time ("APPLE a, de manière abusive et dilatoire, consacré à ces seize questions préjudicielles pas… [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
A tout le moins, l'art. 11 al. 2 LPM n'exigerait pas que l'usage se limite à l'exportation durant toute l'existence de la marque. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Elle informait également qu’une demande de remise de droits pouvait être adressée à la Direction générale des douanes (ci-après : la DGD) dans un délai d’un an à compter de l’entrée en force de sa décision. [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
En règle générale, il n’existe aucun effet cumulatif de verrouillage si moins de 30 % du marché pertinent est couvert par des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires. [read post]
16 Dec 2022, 8:22 pm
According to reports, the driver went directly to the police department in West Des Moines to tell them about the situation. [read post]
13 Dec 2022, 9:36 am
“Iowa’s ‘fetal heartbeat’ abortion law to remain blocked, court rules; Kim Reynolds to appeal”: William Morris of The Des Moines Register has this report. [read post]
13 Dec 2022, 2:00 am
Jo Ellen Whitney is an attorney with Dentons Davis Brown in Des Moines. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
L’aide à la perpétration d’une infraction au sens de l’article 21 (1) b) C.Cr. a un sens très large, mais elle n’a pas pour effet d’élargir la définition de l’infraction, et encore moins d’assouplir le fardeau de preuve de la poursuite. [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
Cette action collective visait, à titre de membres du groupe, les travailleurs et les employeurs comptant moins de 50 salariés qui ont été privés de travail ou de salaire à la suite de débrayages illégaux survenus sur plusieurs chantiers de construction au Québec à l’automne 2011. [read post]
7 Dec 2022, 9:25 am
He has worked extensively in support of the NAACP’s efforts that brought about Des Moines’s unbiased policing ordinance and criminal justice reforms at the state level. [read post]
5 Dec 2022, 8:26 am
Open roles are for "Chargé(e) de mission Efficacité énergétique (Comité Champagne)" or for "Stagiaire Chargé de déploiement de la Viticulture Durable en Champagne" (Comité Champagne) or for "Chargé(e) de mission – Auditeur (trice)" (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) as well as an Internship offer "MOVING Project – Master thesis: Foresight… [read post]
