Search for: "Tou Lor"
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2 Feb 2020, 4:00 am
Il conclut au dépassement de tous les plafonds au-delà desquels les délais sont présumés déraisonnables, soit: 1) le plafond de 18 mois pour la tenue du premier procès devant la Cour du Québec; 2) le plafond de 30 mois pour la tenue du second procès devant juge et jury; de même que 3) le plafond de 5 mois pour la détermination de la peine. [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Noël, lendemain de Noël et jour de l’An Tous les ressorts du Canada reconnaissent Noël (25 décembre) et le jour de l’An (1er janvier) comme des jours fériés. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
Lors de la remise du bulletin, le 2 décembre, Labrie a fait des commentaires peu élogieux à l’endroit de X au sujet de son intégration. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Questions de procédure2.1 Prise en compte dans la procédure de recours de la caractéristique suivante: "un signal de retour (71) agissant [...] sur la sortie (22) du circuit générateur (20)"La Chambre considère que la question de savoir si le document D1 divulgue ou non la caractéristique de la revendication 1 selon laquelle un signal de retour agit sur la sortie du circuit générateur (il a été fait… [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Lors de son départ en congé de maternité, il avait été convenu qu’à son retour, l’employée occuperait un poste dans une nouvelle succursale issue de la fusion d’un kiosque et d’un magasin de l’employeur. [read post]
11 Apr 2019, 10:38 am
Et si tous les arrêts sont concernés, ce sont surtout certains, choisis pour leur importance (revirement de jurisprudence ...), qui verront leur motivation développée. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Ce principe généralement reconnu n’est cependant pas suivi par tous. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Alexandre Bissonnette, qui s’est reconnu coupable sous 6 chefs d’accusation de meurtre et sous 6 chefs de tentative de meurtre, perpétrés lors d’un attentat à la grande mosquée de Québec, est condamné à une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Les décideurs anglais de l’époque étaient moins animés par l’intention de détruire les Acadiennes et les Acadiens que par celle qui consistait à utiliser tous les moyens à leur portée pour forcer le groupe ethnique adverse à abandonner le territoire. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
En particulier, le bénéficiaire doit tenir une comptabilité-matières et apposer une réserve d'emploi lors de toute remise en l'état de marchandises bénéficiant d'allégements douaniers sur le territoire douanier. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am
Tous ces éléments contribuent aujourd’hui à l’impunité des crimes commis depuis cinquante ans et affaiblissent le droit des victimes à la justice. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
L’appelante, malgré ses efforts lors du contre-interrogatoire de l’intimé, n’a pas réussi à établir l’aspect commercial des activités de ce dernier. [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am
Pourtant, tous les corps de police ont pour mission de prévenir et de réprimer le crime, et d’en rechercher les auteurs. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
A decision in French, but well worth reading (and well readable as well). [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
Il a par ailleurs enfreint son obligation de courtoisie lors de l’audience du 19 janvier 2016, et ce, tant par la nature de ses propos que par leur ton. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
L’appelant et l’intimé revendiquent tous deux la paternité d’un enfant de 3 ans. [read post]
