Search for: "ANN ILES"
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30 May 2024, 9:01 pm
Justice Alito sent a letter saying so to Senate Judiciary Committee Chair Dick Durbin (D-IL) and committee member Sheldon Whitehouse (D-RI).Yesterday, for the first time, Chief Justice John Roberts took full ownership of his right-wing colleague’s abandonment of judicial ethics. [read post]
7 May 2024, 7:30 pm
Le droit international est-il juste? [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
Sous le chef 1 de la plainte modifiée, dispose-t-il d’une preuve lui permettant de conclure que l’intimée a fait défaut de respecter les engagements qu’elle a souscrits auprès de la syndique adjointe de l’Ordre le 10 août 2019, et ce, en contravention de l’article 81 du Code de déontologie des pharmaciens ? [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
L’Agence du revenu du Québec a cotisé l’appelant et lui a imputé des revenus additionnels de 250 000 $ pour l’année 2008 et de 44 250 $ pour l’année 2009. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Quelques jours à peine suivant son embauche, soit le 21 avril de la même année, le Plaignant est congédié. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Il souligne que le congé d’assiduité prévu par les parties est un avantage lié à la prestation de travail et que de reconnaître ce droit à une salariée ayant été en congé de maternité durant l’année de référence reviendrait à lui accorder un avantage dont seraient privés tous les autres salariés qui se sont absentés plus de dix (10) jours… [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Les offres sont attractives avec des bonus quotidiens et des promotions tout au long de l’année. [read post]
24 Jan 2024, 4:32 am
” Luis Martinez and Anne Flaherty report for ABC News. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Dans un jugement rendu vers la fin de l’année 2023, la Cour est venue préciser le cadre juridique s’appliquant à la période communément appelée le « gel des conditions de travail »[1]. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Outre mon travail d’avocat et de juriste, je suis depuis des années un photographe non professionnel. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 am
Il a conclu une entente par laquelle l’ARQ s’est engagée à le rembourser si un tribunal devait décider qu’il a payé une créance prescrite. [read post]
7 Nov 2023, 10:09 am
Ann Kuster (D-NH) as HR5429[2] and by Sen. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Les appelants ont participé à un stratagème frauduleux à grande échelle qui a duré plusieurs années. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
Il faut souligner qu’à la fin de l’année 2022, les parties n’avaient toujours pas obtenu l’avis d’un membre du BEM au sujet de la dépression majeure. [read post]
21 Aug 2023, 1:07 pm
., Grosse Ile Twp. v. [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Selon la poursuite, il effectuait d’abord des recherches sur des sites Web accessibles au public afin de recueillir des informations personnelles. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Celui-ci a un devoir de vérification. [69] La protection du public est compromise de façon directe lorsqu’un pharmacien fait preuve de négligence dans l’exécution d’une ordonnance. [70] Le Conseil rappelle qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu réalisation de conséquences néfastes pour constater la gravité de l’infraction. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Assujetti depuis plusieurs années à des décrets gouvernementaux ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève, le Réseau de transport de la Capitale (le RTC) a saisi le Tribunal afin qu’il rende une ordonnance d’assujettissement. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Je réitère ici qu’il s’agit d’une position concernant les brevets au Canada, la pratique aux États-Unis, s’étant plutôt bien clarifiée au fil des dernières années, apportant déjà une certitude significative à la communauté de l’innovation technologique logicielle dans ce pays. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Embauché en 2013 à titre de vice-président senior des opérations, l’employé dépasse ses objectifs année après année et connaît un tel succès qu’il est promu au poste de vice-président principal des opérations globales. [read post]
