Search for: "D L " Results 1 - 20 of 33,707
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5 Jun 2024, 11:22 am by Marie-Thérèse Eugénio (FR)
Le point de départ de cette période dépend de la durée de l’arrêt maladie. [read post]
5 Jun 2024, 1:53 am by Tobias Lutzi
Scholars have highlighted the ‘innovative’ nature of the mechanism set forth in Article 8, I, 5°, Law No. 2023-451 and its resemblance to the (more established) concept of overriding mandatory provisions (2). (1) LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (2) See Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, Droit international… [read post]
4 Jun 2024, 5:33 pm
  We built a strong partnership of trust between the Mexican President, López Obrador, and I’m going to do the same with the Mexican-elect President, who I spoke with yesterday. [read post]
4 Jun 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La revendication 11 du brevet avait pour objet l'utilisation non-thérapeutique d'un agent donné pour l'amélioration ou la prophylaxie d'une faiblesse choisie parmi une diminution de la vitesse de marche, une diminution de la quantité d'activité physique et une perte de motivation, chez une personne âgée.L'ajout du terme non-thérapeutique avait été… [read post]
4 Jun 2024, 11:17 am by Kaufman Dolowich
Circuit Court of Appeals, which is on track to hear the case again following the insured’s […] The post “District Court Bumps-up D&O Insurers’ Coverage Defense: Long-Running Saga Continues,” written by Michael L. [read post]
3 Jun 2024, 2:17 am by JR Chaves
Un día se adentraron en la selva y se tropezaron con algo sin saber que era un elefante. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'Opposante BMW avait formé un recours devant la Cour d'Appel de Paris contre la décision de l'INPI de maintenir le brevet FR3047436 sous forme modifiée.Elle faisait d'abord valoir que la requête sur la base de laquelle le brevet avait été maintenu aurait dû être rejetée comme irrecevable car déposée lors de la phase orale. [read post]
2 Jun 2024, 11:38 am by Yosi Yahoudai
Eisenman said officers believe the shooting was “gang-related,” but she didn’t have more details on how they’d arrived at that conclusion. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am by SOQUIJ
L’appelant soutient que, au moment de rendre l’ordonnance en cause, la Cour supérieure n’avait plus la compétence pour le faire puisqu’il était déjà réputé être en faillite vu son omission de respecter l’obligation — prévue à l’article 50.4 (2) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité — de produire… [read post]