Search for: "Enfant"
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18 May 2024, 2:18 am
In 2011, Mr T directed and edited a short film entitled “Rêve d'enfants”. [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
Cette dernière est constituée pour reproduire le corps d’une enfant et permettre à son utilisateur de se procurer une satisfaction sexuelle. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
— tentative d’étranglement en présence d’un enfant mineur — absence de facteurs atténuants — coup de poing porté à l’endroit d’une femme enceinte — ordonnance de purger sa peine dans la collectivité — condamnation avec sursis — cas inapproprié — appel — norme d’intervention — erreur de principe — substitution de la peine — détention —… [read post]
25 Mar 2024, 4:00 am
., relatif à la filiation de l’enfant issu d’une agression sexuelle, et les conséquences pour l’agresseur L’article 542.24 du Code civil du Québec (C.C.Q.), entré en vigueur le 6 juin 2023, prévoit le droit de l’enfant issu de l’agression sexuelle de s’opposer à l’établissement d’un lien de filiation: 542.24 L’enfant issu d’une agression sexuelle peut… [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Rappelons que dans le présent cas, l’intimée sert un médicament à une personne vulnérable, un enfant malade. [read post]
4 Mar 2024, 5:00 am
… Le Blogue du CRLEDroit de la famille — 24188, 2024 QCCS 459 FAMILLE : Le demandeur, qui ne doit pas pouvoir obtenir ni même solliciter le statut de père à l’égard de l’enfant né à la suite d’une agression sexuelle qu’il a commise, est tenu de payer une somme forfaitaire de 155 483 $ pour satisfaire aux besoins de celui-ci. 2024EXP-519*** Intitulé : Droit de la famille — 24188, 2024 QCCS 459… [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
De plus, la preuve testimoniale provenant de 2 policiers selon laquelle le parc était fréquenté par des enfants étayait la conclusion ayant déterminé que le parc était visé par l’article 161 C.Cr. [read post]
21 Feb 2024, 7:04 am
In the following year, Washington appointed Pierre L’Enfant to design the capital. [read post]
14 Dec 2023, 4:00 pm
Une lectrice me signale cette formidable invention qui a déjà un peu plus de 100 ans : la cage à bébé portable, à suspendre à l'extérieur de son appartement pour que bébé puisse profiter de l'air frais.US1448235"Il est bien connu que l'éducation et le logement des bébés et des jeunes enfants dans les villes surpeuplées posent de nombreuses difficultés, notamment du… [read post]
11 Dec 2023, 5:00 am
L’Enfant, P. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am
La victime vivait seule et le défendeur était le seul de ses 5 enfants qu’elle voyait encore. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
L’appelant a été déclaré coupable sous des chefs d’accusation de contacts sexuels et d’exhibitionnisme commis à l’endroit d’une enfant âgée de 7 ans. [read post]
11 Nov 2023, 5:59 pm
El mundo. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — incitation à des contacts sexuels — 2 victimes âgées respectivement de 14 à 18 ans et de 8 à 9 ans — accusé militant pédophile — appréciation de la preuve — application de R. c. [read post]
6 Sep 2023, 7:00 am
(Check for commentary on CanLII Connects) Protection de la jeunesse — 226231, 2022 QCCA 1653 [4] Les appelants se pourvoient avec permission contre un jugement rendu le 1er février 2021 par la Cour supérieure, district de Longueuil (l’honorable Yves Poirier), lequel accueille l’appel d’un jugement de la Cour du Québec et restreint certaines ordonnances rendues par la juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, afin qu’elles ne… [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Bertrand, 2023 QCCDPHA 16 [65] Par son plaidoyer de culpabilité sous l’unique chef de la plainte, Mme Bertrand reconnaît avoir fait preuve de négligence en omettant de procéder aux vérifications requises lors de la validation et de l’exécution d’une ordonnance au nom de l’enfant D.R. prescrivant du CortefMD et remettant plutôt du WinpredMD. [read post]
8 Aug 2023, 5:55 am
But lately, the shop, La Librairie des Enfants, has earned a more sinister distinction: It has been the sometime home of Syko, a 98-pound white German shepherd with a penchant for eviscerating smaller dogs.... [read post]
17 Jul 2023, 4:00 am
D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjointe, laquelle a eu un enfant à la suite de cette agression. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — leurre — 3 victimes — personne âgée de moins de 16 ans — accusé âgé de 23 ans — facteurs aggravants — nombre de victimes — répétition des gestes — antécédents judiciaires — facteurs atténuants —… [read post]
