Search for: "In re Luis F."
Results 1 - 20
of 522
Sort by Relevance
|
Sort by Date
9 Jun 2024, 4:00 am
L’appelant soutient également qu’elle aurait erré en droit en omettant de conclure que le ministère public était lié par la particularisation du chef d’infraction porté contre lui. [read post]
22 May 2024, 11:39 am
“They’re recovering. [read post]
22 May 2024, 11:39 am
“They’re recovering. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
Hamilton, Benoît Moore et Guy CournoyerDate : 30 avril 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — arrêt des procédures — abus de procédure — critères établis dans R. c. [read post]
15 May 2024, 5:38 pm
Dominic Beaumont. [2] La plainte disciplinaire portée contre l’intimé le 13 février 2024 lui reproche plusieurs manquements, dont un usage immodéré de substances psychotropes à de nombreuses reprises, le fait de s’être rendu des services pharmaceutiques à lui-même, d’avoir laissé sa pharmacie accessible au public sans que tout service pharmaceutique rendu soit sous le contrôle et la… [read post]
5 May 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 445Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
23 Apr 2024, 1:26 pm
I don’t give a f—. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Ces données constituent l’unique base de référence du projet PatronYme. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 22 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — recours extraordinaire — bref de prohibition — certiorari auxiliaire — article 784 (1) C.Cr. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Ces dernières constituent donc des absences « protégées ». [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
La Cour du Québec a déclaré l’appelant coupable d’avoir contrevenu à une ordonnance rendue contre lui en vertu de l’article 161 (1) a) du Code criminel (C.Cr.), laquelle lui interdit «à vie» de se trouver dans un parc public s’il y a des personnes âgées de moins de 14 ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce que des personnes de cet âge… [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
(C.A., 2014-09-17), 2014 QCCA 1681, SOQUIJ AZ-51108126, 2014EXP-2935, J.E. 2014-1680 — culpabilité morale — abrogation — clause de la dernière chance — appel — norme d’intervention — déférence — absence d’erreur manifeste et déterminante. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Ces décisions sont justifiées par le fait que le droit français en la matière n’est pas conforme au droit européen. [read post]
13 Feb 2024, 4:41 am
We understand that they’re doing so. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
— critère de nécessité — pouvoir d’arrestation — arrestation sans mandat. [read post]
7 Feb 2024, 5:15 pm
Il est le frère de Maher Balabanian et l’assiste dans la gestion de l’Immeuble. [4] La demanderesse et les intervenants formulent plusieurs reproches contre Maher Balabanian, dont : la mise en place d’un stratagème de concentration des pouvoirs qui lui permet d’agir à titre de copropriétaire majoritaire, d’administrateur unique, de créancier hypothécaire de plusieurs des copropriétaires et de mandataire… [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
Cette requête a été accueillie partiellement et déférée à la formation qui entendra les appels. [read post]
25 Jan 2024, 8:12 am
Pix Credit Museum Panama City, Panama For those who might have an interest, I have posted for comment or reaction, a discussion draft of my essay, Overcoming the Human, Rights, and the State in Human Rights. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Selon lui, il faut répondre à cette question par la négative. [read post]
