Search for: "In re Luis R."
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19 May 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
15 May 2024, 5:38 pm
R. v. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 445Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
28; R. v. [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Selon elle, ces sommes qu’il avait reçues du courtier afin de lui rembourser les versements effectués en vertu du contrat constituaient des paiements incitatifs imposables en vertu de l’article 87 w) de la Loi sur les impôts. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ainsi, dans une décision rendue le 19 janvier 2024, le TAT confirme l’illicéité du congédiement d’un employé ayant exercé un droit lui étant conféré par cette disposition. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
Dans son jugement sur la requête de l’intimé, cette dernière s’est penchée uniquement sur les circonstances énumérées à l’article 714.1 du Code criminel. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Ces dernières constituent donc des absences « protégées ». [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Or, elle n’a pas revérifié ni demandé que soit revérifié, si la quantité de médicaments servie correspond à celle qu’elle voulait lui remettre. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Cependant, le dispositif du jugement de la Cour supérieure doit être maintenu puisque, en appliquant au jugement de première instance la norme plus sévère de la décision correcte, le même résultat s’impose en l’espèce. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est inspiré à bon droit de l’arrêt R. c. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Ainsi, la Cour de Cassation a considéré dans ces décisions que tous les salariés en arrêt maladie, que l’origine de cette dernière soit professionnelle ou non professionnelle, devaient continuer à acquérir des congés payés pendant cette période. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
— intention du législateur — critère de nécessité — application de l’arrêt R. c. [read post]
7 Feb 2024, 5:15 pm
Ces documents concernent un patient de 74 ans, connu pour un cancer, ayant reçu son congé pour des douleurs rétrosternales. [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
La requérante, qui redoute que l’intimé ne représente pas adéquatement ses intérêts lors de l’interrogatoire du délateur, requiert que lui soit reconnu contre les appelants un droit sur lequel la contestation est directement engagée, à savoir la recevabilité et la force probante de la preuve testimoniale nouvelle issue de cet interrogatoire. [read post]
25 Jan 2024, 8:12 am
Pix Credit Museum Panama City, Panama For those who might have an interest, I have posted for comment or reaction, a discussion draft of my essay, Overcoming the Human, Rights, and the State in Human Rights. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Selon lui, il faut répondre à cette question par la négative. [read post]
