Search for: "MARTIN S. PARNESS"
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21 May 2024, 5:55 am
In particular, OpenAI’s strategy has shifted from openness to limiting the amount of information relating to their training datasets. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 445Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 405Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Robert M. [read post]
19 Apr 2024, 3:00 am
A good Samaritan picked him up and took him to Martin Luther King Jr. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Par ailleurs, les employeurs doivent demeurer prudents en ce qui a trait aux distinctions liées aux congés de maternité, puisqu’il s’agit d’un motif de distinction lié à la grossesse, celui-ci étant expressément protégé par la Charte. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 pm
J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Martin Huynh. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
R., 2023 QCCA 1233Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Stéphane Sansfaçon et Peter KalichmanDate : 2 octobre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — procès devant jury — déclaration de culpabilité — fraude — complot — gangstérisme —… [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Au terme d’une révision effectuée par des experts, le ministre de la Justice du Canada, convaincu de l’existence de motifs raisonnables permettant de conclure qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite, a ordonné la tenue d’un nouveau procès. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
Intitulé : Syndic de Souaber, 2023 QCCA 1066Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Stephen W. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Les événements ont été captés par des caméras de surveillance. [read post]
25 Jun 2023, 3:59 am
En l’espèce, les intimés sont visés par une ordonnance à perpétuité en vertu de l’article 490.013 (2.1) C.Cr., et cette disposition a été déclarée inopérante par l’arrêt R. c. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
En revanche, il serait erroné pour le juge de conclure qu’il devait imposer la même peine que celle retenue par le premier juge. [read post]
9 Mar 2023, 2:52 pm
Le cas échéant, l’employeur doit ensuite démontrer que cette disparité s’explique par un autre motif que celui du statut d’emploi des salariés. [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
R., 2023 QCCA 12Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Stephen W. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Par lettre du 14 novembre 2018, le Prof. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
2.2 Le TAF constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués a&# [read post]
16 Oct 2022, 3:59 am
Le juge ne pouvait tirer aucune conclusion du fait que la plaignante a accepté de revoir l’intimé avec leur groupe d’amis, celle-ci ayant par ailleurs expliqué ce comportement. [read post]
9 Oct 2022, 7:22 pm
Well, that’s quite a data point. [read post]
30 Sep 2022, 5:01 am
The cyberattacks that Russia has executed since the start of its war against Ukraine are perhaps more accurately characterized by Ciaran Martin as “cyber harassment” since they have failed to occur at the strength many had anticipated. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Patrick Healy et Stephen W. [read post]
