Search for: "Nomm v. Nomm"
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15 Oct 2023, 4:00 pm
También es citado bastante por Joaquín V. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Au soutien de sa demande, le RTC a fait valoir deux principaux arguments, nommément : qu’une grève causerait une augmentation du nombre de véhicules sur la route ayant pour conséquence de retarder les services d’urgence, augmenter le nombre d’accidents et détériorer la qualité de l’air; et que les personnes vulnérables auraient un accès plus restreint aux soins de santé et aux… [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Devant l’impasse, un médiateur-conciliateur a été désigné puis un arbitre de différends a été nommé. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Ce phénomène est connu, documenté et nommé «profilage racial». [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
En cas de non-conformité subséquente, des pénalités de plus en plus sévères s’appliqueront. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Enfin, il y a lieu d’écarter la proposition faite dans R. v. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
La demanderesse a mis au point, durant plus de 10 ans, un logiciel nommé PublisherElements, destiné à la gestion des abonnements pour des éditeurs de magazines. [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Crédit d’impôt Capital Synergie Le ministre des Finances propose également la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt nommé Capital Synergie. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
Max-Planck-Gesellschaftzur Forderung der Wissenschaften E.V. et Beech Aircraft Corp. v. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Les avocats et les notaires employés de l’Agence du revenu du Québec ne sont pas visés par la loi 2017 puisqu’ils ne sont pas rémunérés et nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
A reader pointed me to this decision, in French. [read post]
1 Oct 2018, 1:34 pm
Inc. v. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 13 juin 2018.V. [read post]
